Accueil » Articles
Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 608)
TitreAuteurAccèsNuméro
La loi du 13 février 1997 créant "Réseau ferré de France" et le nouveau régime des domaines et transports ferroviairesavec résuméavec mots-clésLavialle C.no 4, juillet-août 1997
Les conditions de l'abandon d'une concession minièreavec résuméavec mots-clésLaugier L.D.no 4, juillet-août 1997
La direction des sociétés d'économie mixte locales par des élus: "entre commerce et transparence"avec résuméavec mots-clésGartner F.no 4, juillet-août 1997
L'exercice par le juge administratif, de son pouvoir d'injonctionavec résuméavec mots-clésGuettier C.,Aubert M.,Abraham R.no 4, juillet-août 1997
La qualification juridique de la Banque de Franceavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.no 4, juillet-août 1997
La police du stationnement des taxis dans les cours de gareavec résuméavec mots-clésMillet J.F.no 4, juillet-août 1997
La réforme de la manutention portuaire devant le juge administratifavec résuméavec mots-clésRézenthel R.no 4, juillet-août 1997
L'application du principe de la rétroactivité in mitius aux sanctions fiscalesavec résuméavec mots-clésPetit J.no 4, juillet-août 1997
Le contrôle juridictionnel des ordonnancesavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.,Mélin-Soucramanien F.,Maugué C.no 3, mai-juin 1997
Les communes et leurs sociétés d'économie mixteavec résuméavec mots-clésChanlair M.P.,Lambert F.no 3, mai-juin 1997
La commission permanente d'un conseil régional doit-elle se réunir publiquement?avec résuméavec mots-clésStahl J.H.no 3, mai-juin 1997
Information du conseil municipal et information municipaleavec résuméavec mots-clésChantepy C.,Douence J.C.no 3, mai-juin 1997
La voie de fait, aujourd'huiavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.,Thierry D.no 3, mai-juin 1997
A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°96-377 DC du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorismeavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.no 3, mai-juin 1997
Les limites du contrôle de la Commission nationale informatique et libertés dans le régime de la déclarationavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.no 3, mai-juin 1997
Considérations sur le préfet maritimeavec résuméavec mots-clésPini J.no 3, mai-juin 1997
L'article 48(4) du Traité de Rome: ambiguïté de la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésSpiliotopoulos E.no 3, mai-juin 1997
Les effets juridiques, en droit interne, de la Convention de New York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésAbraham R.no 3, mai-juin 1997
Les droits fondamentaux du détenu à l'épreuve des exigences du service public pénitentiaireavec résuméavec mots-clésTchen V.no 3, mai-juin 1997
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenusavec résuméavec mots-clésCéré J.P.no 3, mai-juin 1997
Aller à la page:
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"