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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Etude d'impact, responsabilité de l'administration et contrôle du juge de cassationavec résuméavec mots-clésHostia R.no 2, mars-avril 1994
L'avancement des personnels de sécurité socialeavec résuméavec mots-clésChauvy Y.no 2, mars-avril 1994
Administration et répressionavec résuméavec mots-clésno 3, mai, juin 1994
Le contentieux des contrats relatifs à la fourniture d'eau potableavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.no 3, mai, juin 1994
Les rapports entre domanialité publique, copropriété et bail emphytéotiqueavec résuméavec mots-clésToutée H., Arrighi de Casanova J.no 3, mai, juin 1994
Le contrôle par le juge administratif de la situation des coopérants français à l'étrangeravec résuméavec mots-clésScanvic F.no 3, mai, juin 1994
Le refus de communication d'un rapport provisoire de la cour des comptes peut-il faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir?avec résuméavec mots-clésLamy F.no 3, mai, juin 1994
Contexte et prolongements de la responsabilité administrative dans l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésGannac J.Y., Frydman P.no 3, mai, juin 1994
Réparation des dommages subis par les militaires du contingent et contrôle du juge de cassationavec résuméavec mots-clésBon P.no 3, mai, juin 1994
ZAC: controle de la légalité des plans d'aménagement de zone et expropriation des biens du domaine publicavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.no 3, mai, juin 1994
L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFines F.no 3, mai, juin 1994
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.no 4, juillet-aout 1994
L'expérience française de codificationavec résuméavec mots-clésBraibant G., Mattarella G.no 4, juillet-aout 1994
La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993avec résuméavec mots-clésMarcou G.no 4, juillet-aout 1994
Flux et reflux de la décentralisationavec résuméavec mots-clésTréguier M.L.no 4, juillet-aout 1994
La limitation de l'accès à un service public communal facultatifavec résuméavec mots-clésDael S.no 4, juillet-aout 1994
Le délai imparti à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques...avec résuméavec mots-clésMiatti F.no 4, juillet-aout 1994
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésLasvignes S., Mallal F.no 4, juillet-aout 1994
Le régime des droits d'auteur en matière de production audiovisuelleavec résuméavec mots-clésScanvic F.no 4, juillet-aout 1994
Le régime indemnitaire de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaure B.no 4, juillet-aout 1994
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