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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un nouveau regard sur la notion de rémunération?avec résuméavec mots-clésDupeyroux J.J.Droit socialno 5, mai 1996
Réunion syndicale et accident de trajetavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 5, mai 1996
Le rapport entre contrat de mariage et acte de mariage célèbré in extremisavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
La portée des sanctions civiles attachées à la dissimulation frauduleuse d'une partie du prix contractuel véritable dans le cadre d'une cession de clientèle frappée virtuellement de nullitéavec mots-clésOrsini L.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
La prescription des agressions sexuelles dont sont victimes les mineursavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
N'est pas un consommateur celui qui conclut un contrat présentant un rapport direct avec l'exercice de son activité professionnelleavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Testament authentique et parapheavec mots-clésRuel F.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Redressement et liquidation judiciaires: à propos de l'application des articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 aux meubles incorporelsavec mots-clésRegnault-Moutier C.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Le titulaire d'un contrat de location à usage mixte, qui utilise les lieux loués au seul usage professionnel, ne peut se prévaloir, au terme du contrat, du droit au renouvelment établi par la loi du 22 juin 1982avec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Référé et actions possessoiresavec mots-clésLeroy M.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Quelle est la valeur des clauses de responsabilité stipulées dans un contrat de remorquage maritime?avec mots-clésDelebecque P.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
La saisine matérielle du juge d'instruction en cas de faits nouveauxavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Quel âge limite pour le personnel d'un corps de balletavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 4, avril 1996
La preuve, par l'assuré social, de l'exécution des formalités qui lui incombent: une probatio diabolicaavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 4, avril 1996
La majoration de cotisations de l'art. L.452-2 et le recours de l'employeur contre le tiers responsable de l'accidentavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 4, avril 1996
Responsabilité alourdie et engagement unilatéral de l'organisateur d'une loterie publicitaire présentée dans des documents ambigus: est-ce l'heure du cauchemar pour les fabricants de rêves?avec mots-clésMouralis J.L.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Redressement et liquidation judiciaire: efficacité de la clause de réserve de propriété en matière immobilièreavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
La fixation de la rémunération des dirigeants de société anonyme par un comité: validité de la décision et qualité pour agir en nullitéavec mots-clésHallouin J.C.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Incendie du véhicule et notion d'accident de la circulation: la Cour de cassation étend le domaine d'application de la loiavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
La cession de contrôle et la nature des droits sociauxavec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"