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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Décret relatif à l'immatriculation des navires dans les Terres australesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Respect de la dignité de la personne et ordre publicavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Recevabilité des demandes d'avis devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Les conditions de gestion d'un service public administratif local par une associationavec résuméavec mots-clésBraud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le refus d'examen d'une demande de dérogation à la carte scolaireavec résuméavec mots-clésAguila U.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Validation législative et théorie de l'acte clairavec résuméavec mots-clésHarmoniaux T.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le Conseil d'Etat et la convention de New-York sur les droits de l'enfantavec mots-clésBenhamou Y.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Rémunération des non-titulaires: une appréciation subjectiveavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 114, décembre 1995
Une commune peut-elle attribuer une bourse d'enseignement supérieur à des étudiants étrangersavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Referendum local et compétences communalesavec résuméavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Décisions gracieuses et recours pour excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Contribution au régime des aides publiques conditionnéesavec mots-clésDurand G.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
La sanction politique des irrégularités financières: la démission d'office pour gestion de faitavec mots-clésDu Marais B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Le contrôle des refus de vente de dépendances du domaine privé des collectivités localesavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Responsabilité sans faute des autres de transfusion sanguine à statut publicavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
L'encadrement du référé précontractuelavec résuméavec mots-clésChantepy C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
La participation des habitants à la vie localeavec résuméavec mots-clésFroment J.C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Le droit de timbre devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Sur l'autorité de la chose jugéeavec résuméavec mots-clésMaugue C.,Aguila Y.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"