Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue française de droit administratif] [Articles indexés]

Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.

Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 608)

Titre	Auteur	Numéro
La responsabilité de l'Etat envers les auxiliaires de justice	Bon P.	no 6, novembre-décembre 1997
Information des conseillers municipaux et création d'une zone d'aménagement concerté	Calderaro N.	no 6, novembre-décembre 1997
Les adoptions du principe d'égalité à la diversité des territoires	Pochard M.,Mélin-Soucramanien F.	no 5, septembre-octobre 1997
Le contrat d'affermage: identification et pouvoirs du juge du contrat	Duroy S.	no 5, septembre-octobre 1997
Quel est le propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public?	Fatome E.,Terneyre P.	no 5, septembre-octobre 1997
Gratuité des ouvrages d'art et qualité de contribuable départemental	Lachaume J.F.	no 5, septembre-octobre 1997
Les limites de l'intérêt local. A propos de la restauration de Colombey-les-Deux-Eglises	Touvet L.	no 5, septembre-octobre 1997
Brèves réflexions sur le décret n°97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictions	Latournerie M.A.	no 5, septembre-octobre 1997
La portée du droit à la non-discrimination: de l'avis d'Assemblée du Conseil d'Etat du 15 avril 1996, Mme Doukouré, à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 septembre 1996, Gaygusuz c/Autriche	Sudre F.	no 5, septembre-octobre 1997
L'éloignement des étrangers devant la Cour européenne des droits de l'homme	Labayle H.	no 5, septembre-octobre 1997
L'incertaine détermination des limites de la liberté d'expression. Réflexions sur les arrêts rendus par la Cour de Strasbourg en 1995-1996 à propos de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme	Levinet M.	no 5, septembre-octobre 1997
Bilan de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme	Sermet L.	no 5, septembre-octobre 1997
La responsabilité de l'Etat au regard du droit communautaire	Alberton G.,Zampini F.,Goulard G.	no 5, septembre-octobre 1997
La place de la coutume internationale en droit interne français	Bachelier G.	no 5, septembre-octobre 1997
Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives. L'apport des décisions Richard	Bonichot J.C.,Ghevontian R.	no 4, juillet-août 1997
L'incidence des campagnes de promotion publicitaire sur les résultats des élections municipales	Bonichot J.C.	no 4, juillet-août 1997
Décision de principe, décision préparatoire, décision faisant grief au regard de la concertation en matière d'urbanisme	Piveteau D.	no 4, juillet-août 1997
Acte détachable et contestation par les tiers des clauses financières d'un contrat de concession	Combrexelle J.D.	no 4, juillet-août 1997
l'annulation d'un décret déclarant d'utilité publique la construction d'une autoroute	Denis-Linton M.	no 4, juillet-août 1997
L'erreur manifeste d'appréciation a-t-elle une place dans le contentieux des déclarations d'utilité publique?	Delarue J.M.	no 4, juillet-août 1997

Mots-clés


Avec :	? En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :	? Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés

Revue ?

Limiter à uniquement les articles en ligne ? uniquement les articles indexés par mots-clés

Date entre et

Un titre ou résumé contient

Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"

Auteur

Annexe