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Critères : [Avec les mots-clés : (acte administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratifavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2004, 26 janvier 2004
La simplification des procédures de décisionavec mots-clésVincent Bocquillon, Élise Launay, Gautier Mignot et Kim RamonedaRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
Référé administratif : le recours au bilan dans l'appréciation de l'urgenceavec mots-clésCavignoli B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
Le rapport de P. de La Coste sur l'administration électroniqueavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 288 - février 2003
La notion de mesure préparatoire en droit administratif françaisavec mots-clésDesfonds L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2003, 13 janvier 2003
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésMichelet K.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
Faut-il retirer l'arrêt Ternon ?avec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
L'état civil... dans tous ses étatsavec mots-clésMontinari P.La Lettre du Cadre Territorialno 234, 1er juin 2002 (sup. Alerte)
Simplification des formalités administratives: la deuxième époque de la démocratie administrativeavec mots-clésLeclercq F.La Lettre du Cadre Territorialno 221, 1er novembre 2001
Réflexion sur l'action administrative et sa sanctionavec mots-clésVaillant D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Actualité de la problématique de la sanction administrativeavec mots-clésDelarue J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les sanctions administratives en droit public français: Etat des lieux, problèmes et perspectivesavec mots-clésSauvé J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'ambiguïté de la sanction administrativeavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La sanction administrative en matière de sécurité routièreavec mots-clésBuilly P.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'état du droit dans le domaine des installations classéesavec mots-clésMemlouk M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La pratique des sanctions administratives dans le domaine des installations classéesavec mots-clésFaugère J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les sanctions administratives en matière fiscaleavec mots-clésAustry S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La sanction administrative dans le droit des étrangersavec mots-clésDe Groone J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le transport international de voyageurs: le cas des amendes administratives infligées aux transporteursavec mots-clésDucarouge F.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventiveavec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"