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Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La fin du droit local d'Alsace-Moselle ?avec mots-clésDominique PeljakActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2011
La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPCavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésCarole Boyer-CapelleActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2011
QPC et personnes publiquesavec mots-clésOlivier MaetzActualité Juridique Droit Administratifno 25, 18 juillet 2011
Les QPC ou questions pour commenceravec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipésavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifsavec mots-clésBrigitte VidardActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiquesavec mots-clésRégis FraisseActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésDavid LévyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalitéavec mots-clésAnne LevadeActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésWagdi SabèteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
Les autorités constitutionnelles indépendantes, autorités administrativesavec mots-clésBenoît DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
Des effets de la QPC sur les arrêts de règlementavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 13, 11 avril 2011
La fin d'une exception française ?avec résuméavec mots-clésGuillaume Tusseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Conventionnalité et constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésDenys Simonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordreavec résuméavec mots-clésDenys de Béchillonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le procès constitutionnelavec résuméavec mots-clésDominique Rousseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le Parlement et la QPCavec résuméavec mots-clésGuy Carcassonneaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPCavec résuméavec mots-clésNicolas Molfessisaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"