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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Décisions gracieuses et recours pour excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Contribution au régime des aides publiques conditionnéesavec mots-clésDurand G.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
La sanction politique des irrégularités financières: la démission d'office pour gestion de faitavec mots-clésDu Marais B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Le contrôle des refus de vente de dépendances du domaine privé des collectivités localesavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Responsabilité sans faute des autres de transfusion sanguine à statut publicavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
L'encadrement du référé précontractuelavec résuméavec mots-clésChantepy C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
La participation des habitants à la vie localeavec résuméavec mots-clésFroment J.C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Le droit de timbre devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Sur l'autorité de la chose jugéeavec résuméavec mots-clésMaugue C.,Aguila Y.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
L'atteinte à la dignité de la personne humaine et les pouvoirs de police municipaleavec résuméavec mots-clésFrydman P.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaure B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Source et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésFavoreu L.,Philip L.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Le pouvoir actuel d'injonction de l'article L.8-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Laïcité, obligations d'assiduité et pratique religieuse dans les établissements publics d'enseignementavec mots-clésKoubi G.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Une commune peut-elle attribuer une bourse d'enseignement supérieur à des étudiants étrangers?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Exploitation de chauffageavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Fédération sportiveavec résuméavec mots-clésTheron J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Les rebondissements de l'arrêt Terveravec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
La gestion de fait devant le Conseil d'Etat juge de cassationavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
La fixation du siège social des organismes nationaux sous tutelle: disposition statutaire ou prérogative gouvernementale?avec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"