Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 861 à 880 (total de 993)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités localesavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer: toujours plus d'Etat?avec résuméavec mots-clésAgniel G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
L'articulation de la consultation de la Commission des Communautés Européennes et des procédures internes d'élaboration des décretsavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
La motivation des refus d'agrément en vue de l'adoption d'un enfantavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Le régime indemnitaire de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaure B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Les conseils d'Etat et les juridictions administratives suprêmes de la C.E.E.avec résuméavec mots-clésLong M.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
Motivation des décisions juridictionnellesavec résuméavec mots-clésPonthoreau M.C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative française: collectivités localesavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
A propos des conséquences de l'annulation de l'acte détachable du contratavec résuméavec mots-clésPacteau B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le droit applicable aux conventions de délégations de service public : quelques précisions du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésTerneyre P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le classement d'un tableau de Van Gogh comme "monument historique"avec résuméavec mots-clésPoli J.F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
La codification françaiseavec résuméavec mots-clésBraibant G., Robineau Y.La Revue administrativeno 278, mars, avril 94
Le droit d'asile et la révision de la constitutionavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
La cassation administrative (conclusions sur Conseil d'Etat)avec résuméavec mots-clésBarichot J.C.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Fichiers des renseignements généraux: incompétence du conseil d'état pour connaitre d'une décision ministérielle de refus de communicationavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 48, 1er décembre 1993
Règlement intérieur: les conditions d'exercice du pouvoir hiérarchique du ministreavec résuméavec mots-clésPochard M.Droit socialno 11, novembre 1993
Les mesures gracieuses dans la jurisprudence du conseil d'étatavec résuméavec mots-clésGonad P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Principes déontologiques fondamentaux et expérimentation médicale après la mortavec résuméavec mots-clésKessler D.Revue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant devant la Cour de Cassation: un traité mis hors jeuavec mots-clésRondeau-Rivier M.C.Recueil Dallozn°28,5 aout 1993
Le retour de l'exception de recours parallèleavec résuméavec mots-clésTercinet J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"