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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La cassation administrative (conclusions sur Conseil d'Etat)avec résuméavec mots-clésBarichot J.C.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
A propos des conséquences de l'annulation de l'acte détachable du contratavec résuméavec mots-clésPacteau B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le droit applicable aux conventions de délégations de service public : quelques précisions du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésTerneyre P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le classement d'un tableau de Van Gogh comme "monument historique"avec résuméavec mots-clésPoli J.F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
La codification françaiseavec résuméavec mots-clésBraibant G., Robineau Y.La Revue administrativeno 278, mars, avril 94
Chronique générale de jurisprudence administrative française: collectivités localesavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
Les conseils d'Etat et les juridictions administratives suprêmes de la C.E.E.avec résuméavec mots-clésLong M.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
Motivation des décisions juridictionnellesavec résuméavec mots-clésPonthoreau M.C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Le régime indemnitaire de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaure B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Décentralisation et Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésVié J.E.La Revue administrativeno 281, septembre-octobre 1994
Comment André Thiers voyait le Conseil d'Etat en 1919avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 281, septembre-octobre 1994
Une décennie de décentralisation vue par le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 281, septembre-octobre 1994
La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautairesavec résuméavec mots-clésBertrand C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Le droit de timbre sur les requêtes présentées au juge administratifavec résuméavec mots-clésAbraham R.,Savoie H.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités localesavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer: toujours plus d'Etat?avec résuméavec mots-clésAgniel G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
L'articulation de la consultation de la Commission des Communautés Européennes et des procédures internes d'élaboration des décretsavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
La motivation des refus d'agrément en vue de l'adoption d'un enfantavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Accès aux documents administratifsavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1994
Procédureavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"