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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vers la fin de la sécurité juridique en droit français ?avec résuméavec mots-clésKdhir M.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Conseil d'Etat et droit des sociétés : comment a-t-on nationalisé la caisse Lafarge en 1809 ?avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Les vicissitudes de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicaleavec résuméavec mots-clésFraissex P.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Le forfait agricole, l'Europe et le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAustry S.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
Le renvoi pour cause de suspicion légitimeavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
Retrait d'un acte administratif créateur de droitsavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Acte détachable autorisant la passation d'un contratavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Pouvoirs de l'inspecteur du travailavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Etrangersavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Contrat, déféré préfectoral et recours pour excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésMaugué C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Le régime des décrets librement délibérés en Conseil des ministresavec résuméavec mots-clésViel M.T.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Fondationsavec résuméavec mots-clésPrétot X.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Littoralavec résuméavec mots-clésLe Mire P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Plan d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésDeboux C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Note de jurisprudence: le port des signes religieux dans les établissements scolairesavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
La loi du 9 février 94 et le contentieux de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
La portée de la loi du 9 février 1994 à l'égard des actes antérieurs à sa publicationavec résuméavec mots-clésLasvignes S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
La portée de la loi du 9 février 1994 en l'absence de décret d'applicationavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Les conditions d'entrée des étrangers: le maintien de l'unité familiale comme principe général pour les réfugiésavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
La régularisation exceptionnelle de la situation des étrangers déboutés de leur demande d'asileavec résuméavec mots-clésGonod P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"