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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les holdings et l'impôt de solidarité sur la fortuneavec mots-clésTixier G.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Rupture amiable et transaction: une distinction délicate en droit du travailavec résuméavec mots-clésBlaise H.Droit socialno 1, janvier 1996
Droit de grève et négociation collectiveavec résuméavec mots-clésRadé C.Droit socialno 1, janvier 1996
Faillite en droit international. Application du principe de territorialité au cas de succursales en France d'une banque étrangèreavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
L'ascendant tuteur légal ne peut être de la tutelle que pour l'une des clauses d'incapacité, d'exclusion, de distribution ou de récusation prévues par la loi, le conseil de famille ou le tribunal ayant cependant la faculté de confier l'éducation du mineuravec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
La faute inexcusable du piéton dix ans après la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
L'équité ne peut servir de motivation à une décision de justiceavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
De l'action in rem verso fondée sur l'exercice du devoir moral d'un enfant envers ses parentsavec mots-clésTchendjou M.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
La coexistence d'une obligation d'information légale et d'une obligation de conseil jurisprudentielle dans les dispositions relatives au crédit immobilieravec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
L'incidence de la réforme des voies d'exécution sur la réalisation du gage automobileavec mots-clésMorgan De Rivery-Guillaud A.M.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
La faute du conducteur victime, dix ans après (plaidoyer pour l'absent de la fête)avec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Le refus du salarié de se soumettre à une contre-vérité médicale constitue-t-il une faute?avec résuméavec mots-clésFrouin J.Y.Droit socialno 12, décembre 1995
Reconnaissance et possession d'état prénatalesavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
L'exclusion du droit d'agir en justice du conducteur fautifavec mots-clésFillion-Dufouleur B.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Un nouveau négociateur dans l'entreprise: le salarié mandaté par un syndicat représentatifavec mots-clésPochet P.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
L'avaliste du souscripteur de billets à ordre peut opposer au bénéficiaire, une URSSAF, l'extinction de créance pour défaut de déclaration dans le redressement judiciaire du souscripteuravec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Obligation légale d'information des cautions d'entreprise: champ d'application et preuveavec mots-clésPicod Y.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Rapport (ou dispense de rapport?) de libéralité (ou de dettes?): l'influence de la volonté du disposant sur la qualification de son acteavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
En matière de revente à perte, l'exception d'alignement cause objective d'irresponsabilité, et la délégation de pouvoirs cause d'exonération permettent au chef d'entreprise d'échapper à la responsabilité pénaleavec mots-clésCasson P.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
L'article 215 du nouveau code de procédure civile: l'intimé ou l'embarras d'un choixavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"