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Critères : [Avec les mots-clés : (juridiction administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Référé précontractuelle et moyens d'ordre publicavec résuméavec mots-clésCartron J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Le juge administratifavec résuméavec mots-clésBuisson J.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
Exécution des jugements ou arrêtsavec résuméavec mots-clésCadenat P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Suspensionavec résuméavec mots-clésErstein L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
L'erreur de droit dans la jurisprudence administrativeavec résuméavec mots-clésHeinis M.La Revue administrativeno 296, mars-avril 1997
Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions amdinistrativesavec résuméavec mots-clésPiotraut J.L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Tous les personnels non statutaires d'un service public administratif ont la qualité d'agent contractuel de droit publicavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Indépendance des procédures et déontologie du jugeavec résuméavec mots-clésFouquet O.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
L'injonction au Premier ministre de prendre un décretavec résuméavec mots-clésMaugue C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publicsavec résuméavec mots-clésMartin P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
L'article L.22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: un espoir déçu?avec mots-clésPoujade B.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Le pouvoir d'injonction: Rapidité et efficacité (Cahier Thématique Ressources Humaines)avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Compétence administrative et compétence judiciaire en matière de placement d'office d'un malade mentalavec mots-clésCayla J.S.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
La théorie de la convivialité administrative et l'erreur manifeste d'appréciationavec résuméavec mots-clésHummel J.La Revue administrativeno 291, mai-juin 1996
Le contrôle du juge administratif sur les règlements intérieurs des assemblées locales délibérantesavec résuméavec mots-clésDelon-Desmoulin C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
L'administration allemande après la réunificationavec mots-clésRevue française d'administration publiqueno 78, 1996/2
Le juge administratif et le temps dans le contentieux de l'excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésBemba J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Démissions des maires et adjointsavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière d'injonction et d'astreinte (premières application de la loi du 8 février 1995)avec résuméavec mots-clésGourdou J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"