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Critères : [Avec les mots-clés : (permis de construire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La sécurisation des autorisations d'urbanisme et des constructions existantesavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2006, 4 septembre 2006
Une incertitude en moins...avec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
La réforme des autorisations d'urbanismeavec mots-clésIbanez P.Recueil Dallozn°31/7216,8 septembre 2005
Permis de construire : une réforme salutaire !avec mots-clésRenaudin F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
Les perspectives de réforme du contentieux du permis de construire : Ouvrons le débat !avec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 11 avril 2005
Chronique de jurisprudence administrative (2004)avec mots-clésChristophe GuettierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
Autorisation de travaux et droits acquisavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
Vers une évolution radicale du droit de retrait des permis de construire?avec résuméavec mots-clésPenaud S.La Lettre du Cadre Territorialno 176, 15 septembre 1999
Plans d'occupation des sols: un contentieux fourniavec résuméavec mots-clésLarroumec P.La Lettre du Cadre Territorialno 170, 15 mai 1999
Vulcania: suite d'une saga judiciaireavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°44,17 décembre 1998
Introduction de l'instanceavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Responsabilitéavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Permis de construireavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Droit de construire et constructibilitéavec résuméavec mots-clésHocreitère P.Droit administratifno 1, janvier 1997
Droit de l'urbanismeavec mots-clésCharles H.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Le civisme au volantavec résuméavec mots-clésSchaffner A.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Décision explicite, délai de décision implicite et délai de recours contentieuxavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Urbanismeavec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Prévention des risques naturels: un régime renforcé (Supplément Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésBordonneau J.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
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