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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le recours pour excès de pouvoir est-il frappé à mort?avec résuméavec mots-clésBernard M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le juge, un regard étrangeravec résuméavec mots-clésSchwarze J.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
L'interdiction de modifier sous couvert de rectification d'une erreur matérielle, le jugement ayant arrêté le plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaireavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
D'une loi avortée à un nouveau projet sur l'injonction pénale (chroniques)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésJeol M.,Derrida F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Une photocopie peut-elle valoir comme commencement de preuve et comme écrit?avec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°24,22 juin 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Du principe d'indépendance des contentieux fiscal et pénal à l'unité des procédures fiscale et répressiveavec résuméavec mots-clésRaimbault de Fontaine S.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
Le rescrit social, procédure d'interrogation de l'URSSAF (art 35 de la loi Madelinavec résuméavec mots-clésChauchard J.P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
L'étrange procédure de nomination de la commission européenneavec résuméavec mots-clésDarnoux R.Revue politique et parlementaireno 978, juillet-aout 1995
Les procédures simplifiées deviennent compliquéesavec mots-clésGramaize P.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Une innovation dans les chambres régionales des comptes: l'introduction de l'audience publique dans certaines procédures juridictionnellesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Droit administratifno 8-9, aout-septembre 1995
Composition du conseil de disciplineavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, aout-septembre 1995, Jp 506
Contentieux administratif, par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassationavec mots-clésRecueil Dallozn°29,31 aout 1995
La constitution de 1958 et l'autorisation de déclaration de guerreavec résuméavec mots-clésBerramdane A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
La nécessité d'un décret d'extradition même en cas de consentement de l'extradéavec résuméavec mots-clésAbrahem R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
La valeur juridique de la télécopie en matière de procédureavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 70, 1er-15 septembre 1995
Recevabilité des demandes d'astreinte et effets de la procédure d'évocationavec résuméavec mots-clésMuller I.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 10, octobre 1995, jurisprudence 566
Une télécopie ne peut être utilisée pour former un recours devant une juridictionavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 42, 18 octobre 1995, jurisprudence 22512
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"