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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Le recours gracieux contre une délibération d'une assemblée localeavec résuméavec mots-clésDouence J.C.no 2, mars-avril 1996
Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière d'injonction et d'astreinte (premières application de la loi du 8 février 1995)avec résuméavec mots-clésGourdou J.no 2, mars-avril 1996
Les conditions d'une demande d'avis contentieuxavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.no 2, mars-avril 1996
Coup de frein à l'application du droit de la concurrence aux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésDrago R.no 2, mars-avril 1996
La portée des délibérations des conseils municipaux en matière de garanties d'empruntsavec résuméavec mots-clésDeruy L.no 2, mars-avril 1996
L'illégalité d'une interdiction de la mendicitéavec résuméavec mots-clésMadec J.Y.no 2, mars-avril 1996
Le recouvrement des frais d'hospitalisation par les hôpitauxavec résuméavec mots-clésMaugué C.no 2, mars-avril 1996
La loi du 8 février 1995 et la réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésDenoix de Saint Marc R.no 1, janvier-février 1996
Procédure administrative, contentieux, retour à la loi, et après?avec résuméavec mots-clésPacteau B.no 1, janvier-février 1996
Le juge unique en droit administratifavec résuméavec mots-clésBoiteau C.no 1, janvier-février 1996
Les choix du législateur de 1995 en matière de sursis à exécution des décisions administrativesavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.no 1, janvier-février 1996
Sur le noveau pouvoir d'injonction du juge administratifavec résuméavec mots-clésModerne F.no 1, janvier-février 1996
L'entrée en vigueur de la loi du 8 février 1995 (injonction et suspension provisoire)avec résuméavec mots-clésScanvic F.no 1, janvier-février 1996
L'aide des collectivités territoriales aux investissements des établissements d'enseignement privéavec résuméavec mots-clésSavoie H.no 1, janvier-février 1996
Le juge administratif et les modes alternatifs de règlement des conflits: transaction, médiation, conciliation et arbitrage en droit public françaisavec résuméavec mots-clésDucarouge F.no 1, janvier-février 1996
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration au Canada et la Charte constitutionnelleavec résuméavec mots-clésGarant P.no 1, janvier-février 1996
Le logement de fonction dans la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaure B.no 1, janvier-février 1996
Les effets dans le temps de l'annulation d'un document d'urbanismeavec résuméavec mots-clésDael S.no 1, janvier-février 1996
La motivation des décisions portant refus de naturalisationavec résuméavec mots-clésJacquier C.no 1, janvier-février 1996
Les effets de l'appel d'un jugement rejetant une opposition à un état exécutoireavec résuméavec mots-clésSavoie M.no 1, janvier-février 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"