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TitreAuteurAccèsNuméro
Les lettres d'observations défnitives des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésFerulla G.no 1, janvier-février 1996
L'encadrement du référé précontractuelavec résuméavec mots-clésChantepy C.no 6, novembre-décembre 1995
La participation des habitants à la vie localeavec résuméavec mots-clésFroment J.C.no 6, novembre-décembre 1995
Un élu local incarcéré ou en fuite peut-il continuer à percevoir des indemnités de fonction?avec résuméavec mots-clésVivens G.no 6, novembre-décembre 1995
Le droit de timbre devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésAbraham R.no 6, novembre-décembre 1995
Sur l'autorité de la chose jugéeavec résuméavec mots-clésMaugue C.,Aguila Y.no 6, novembre-décembre 1995
Le système des actions et la protection d'urgence dans le contentieux administratif allemandavec résuméavec mots-clésSommermann K.P.no 6, novembre-décembre 1995
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésno 6, novembre-décembre 1995
L'atteinte à la dignité de la personne humaine et les pouvoirs de police municipaleavec résuméavec mots-clésFrydman P.no 6, novembre-décembre 1995
Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaure B.no 6, novembre-décembre 1995
Echec d'une stérilisation contraceptive et responsabilité de l'hôpital publicavec résuméavec mots-clésMartinez J.no 6, novembre-décembre 1995
Le permis de construire: un affichage continu et lisibleavec résuméavec mots-clésBonnet A.no 6, novembre-décembre 1995
Source et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésFavoreu L.,Philip L.no 6, novembre-décembre 1995
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995avec résuméavec mots-clésno 5, septembre-octobre 1995
Acquis et carences de la loi sur l'aménagement et le développement du territoireavec résuméavec mots-clésFrançois-Poncet J.no 5, septembre-octobre 1995
Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésRousseau D.no 5, septembre-octobre 1995
Les pays selon la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoireavec résuméavec mots-clésLefebvre F.no 5, septembre-octobre 1995
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et le service publicavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.no 5, septembre-octobre 1995
Le nouvel article L. III-I-I du code de l'urbanisme (l'intégration des directives territoriales d'aménagement au sein des normes d'urbanisme)avec résuméavec mots-clésPérinet-Marquet H.no 5, septembre-octobre 1995
Les nouveaux instruments d'intervention en matière de développement et d'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésNémery J.C.no 5, septembre-octobre 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"