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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le fichier national informatisé de la jurisprudence françaiseavec résuméavec mots-clésCatala P.La Semaine juridiqueno 40, 4 octobre 1995, doctrine 3873
Le tribunal international pour le Rwanda: vraie ou fausse copie du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie?avec résuméavec mots-clésMubiala M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
Le créancier français, agissant par la voie oblique, peut attraire devant la juridiction française le débiteur étranger de son débiteur, lui même étrangeravec mots-clésCourbe P.Recueil Dallozn°32-33,21-28 septembre 1995
Brèves remarques sur l'appelavec résuméavec mots-clésFabre J.F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
L'interdiction pour l'administration de saisir le juge judiciaire en l'absence de loi l'y habilitantavec résuméavec mots-clésBonichot C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contentieux des mesures relatives à la libération conditionnelleavec résuméavec mots-clésPradel J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
La bonne administration de la justiceavec résuméavec mots-clésRobert J.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privésavec résuméavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Il n'existe pas de conflit de compétence entre les différentes formations d'une même juridictionavec mots-clésCroze H.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
La loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative: aspects administratifsavec résuméavec mots-clésPicard E.La Semaine juridiqueno 16-17, 19 avril 1995
La protection du citoyen face à l'administration en Roumanieavec mots-clésDam Radu Stanescuaccès libreRevue française d'administration publiqueno 74, 1995/2
L'injonction pénale avortée : sur une question de confianceavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 6, 30 mars 1995
R.F.A.: la jurisprudence constitutionnelle en 92 et 93avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Corruption, loi et société : quelques propositionsavec résuméavec mots-clésAlain Moriceaccès libreRevue Tiers-Monde1995, tome 36 n°141
Le modèle européen de la Cour constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
Editorialavec résuméavec mots-clésRoland KessousAprès demainno 366-367, septembre, octobre 1994
La révision de l'art. 54 de la constitutionavec résuméavec mots-clésPollmann C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Le point de vue d'un juriste du Sudavec résuméavec mots-clésAyichech IzouliAprès demainno 363-364, avril-mai 1994
Le service juridique et de l'agence judiciaire du trésoravec résuméavec mots-clésNinu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"