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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Le relevé de caducité de la désignation d'un expert ne saurait être expliciteavec mots-clésRuellan F.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Aperçu rapide sur la loi relative à l'enfance délinquanteavec résuméavec mots-clésLegunehec F.La Semaine juridiqueno 30-35, 24 juillet 1996
L'ordonnance sur la demande d'examen de la situation dans l'affaire des essais nucléaires et le pouvoir de la Cour internationale de justice de règler sa propre procédureavec résuméavec mots-clésDaniele L.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le principe de l'or monétaire à propos de l'arrêt de la cour du 30 juin 1995 dans l'affaire du Timor Orientalavec résuméavec mots-clésJouannet E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Commission européenne des Droits de l'homme, décision du 4 décembre 1995 sur la recevabilité de la requête présentée par MM. Tavira et al. contre la Franceavec résuméavec mots-clésDecaux E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le délai de recours contre une autorisation remplaçant ou modifiant en cours d'instance l'autorisation attaquéeavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
L'article L.22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: un espoir déçu?avec mots-clésPoujade B.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
La compétence territoriale de la cour d'appel suivie d'un recours en annulation et la clause réputant la sentence rendue en un lieu déterminéavec mots-clésLoquin E.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeuravec mots-clésEudier F.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
La combinaison du recours en cassation et du recours en rectification d'erreur matérielleavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La "mise en cause" d'une personne publique dans le contentieux indemnitaireavec résuméavec mots-clésPécresse V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La prescription des agressions sexuelles dont sont victimes les mineursavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Sursis à exécution et intérêt généralavec résuméavec mots-clésMarkus J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Procédure civileavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Référé et actions possessoiresavec mots-clésLeroy M.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Les nullités de procédure: des procédures pénales et civiles comparéesavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Possibilité pour les ayants cause universels de poursuivre l'action par laquelle leur auteur contestait la décision ouvrant sa curatelleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
La constatation de l'acquiescement implicite au jugementavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Le juge administratif et le temps dans le contentieux de l'excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésBemba J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"