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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Fonctionnaires et agents publicsavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Responsabilité sans faute des établissements publics d'hospitalisationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Les conditions de recevabilité de l'intervention dans le plein contentieux et la qualité de partie du codébiteur solidaireavec résuméavec mots-clésGoulard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Aliénation de biens du domaine privéavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Exception d'illégalité et recevabilitéavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
La responsabilité de l'Etat prestataire de services d'un établissement public localavec résuméavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
L'enfant mineur et le statut de réfugiéavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Décret d'applicationavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Un modèle original de juridiction administrative: le Conseil d'Etat colombienavec résuméavec mots-clésMolina Betancour C.La Revue administrativeno 300, novembre-décembre 1997
La définition contemporaine du marché publicavec résuméavec mots-clésLichère F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
La conclusion d'un avenant à une convention médicaleavec résuméavec mots-clésMaugue C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
A propos du redémarrage de Superphénix. La nécessité d'une nouvelle enquête publique en cas de modification substantielle du projet initialavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentairesavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
Chronique générale de jurisprudence administrative française: le contentieux des élections municipalesavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Oléoduc et service publicavec résuméavec mots-clésBergeal C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Le contentieux du permis de conduire "à points"avec résuméavec mots-clésPécresse V.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Illégalité de la circulaire ministérielle assimilant les artistes-interprètes qui tournent dans un film publicitaire à des mannequinsavec mots-clésMaugué C.Recueil Dallozn°35-36,9-16 octobre 1997
Conseil d'Etat: des décisions troublantesavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 135, 1er octobre 1997
La coutume internationale devant le Conseil d'Etat: l'existence sans la primautéavec résuméavec mots-clésAlland D.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
Sondages électoraux, informatique et libertésavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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