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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Aliénation de biens du domaine privéavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Exception d'illégalité et recevabilitéavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
La responsabilité de l'Etat prestataire de services d'un établissement public localavec résuméavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
L'enfant mineur et le statut de réfugiéavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Décret d'applicationavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Un modèle original de juridiction administrative: le Conseil d'Etat colombienavec résuméavec mots-clésMolina Betancour C.La Revue administrativeno 300, novembre-décembre 1997
La définition contemporaine du marché publicavec résuméavec mots-clésLichère F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
La conclusion d'un avenant à une convention médicaleavec résuméavec mots-clésMaugue C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
A propos du redémarrage de Superphénix. La nécessité d'une nouvelle enquête publique en cas de modification substantielle du projet initialavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentairesavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
Chronique générale de jurisprudence administrative française: le contentieux des élections municipalesavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Oléoduc et service publicavec résuméavec mots-clésBergeal C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Le contentieux du permis de conduire "à points"avec résuméavec mots-clésPécresse V.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Illégalité de la circulaire ministérielle assimilant les artistes-interprètes qui tournent dans un film publicitaire à des mannequinsavec mots-clésMaugué C.Recueil Dallozn°35-36,9-16 octobre 1997
Conseil d'Etat: des décisions troublantesavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 135, 1er octobre 1997
La coutume internationale devant le Conseil d'Etat: l'existence sans la primautéavec résuméavec mots-clésAlland D.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
Sondages électoraux, informatique et libertésavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Référé administratif et condamnation sous astreinte d'une personne privéeavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
L'article L.122-12 du Code du travail: la question du renvoi préjudicielavec résuméavec mots-clésGherari H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Société d'économie mixte localeavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"