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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Changement de nom d'une commune et absence de consultation régulière du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésStahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésPécresse V.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Retenues sur salaire et exécution partielle des obligations de serviceavec résuméavec mots-clésBellanger M.,Darcy G.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Travaux autoroutiersavec résuméavec mots-clésChrestia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
L'identification du service public par le juge administratifavec résuméavec mots-clésGentot M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
"L'écran de la loi et la figure de la Constitution"avec mots-clésSabete W.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Régime disciplinaire et exigences procédurales: les limites du pouvoir hiérarchiqueavec mots-clésBreton J.M.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Lorsque l'Europe de la concurrence triomphe au Palais-Royalavec mots-clésBriard F.H.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Egalité et discriminations positivesavec résuméavec mots-clésStasse F.Regards sur l'Actualiténo 232, juin 1997
Faillite personnelle et déchéance des droits civiquesavec mots-clésGhevontian R.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Le Conseil d'Etat et la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCassia P.,Saulnier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Reconstitution de carrière à la suite d'une annulation contentieuseavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Résultats erronés d'un examen prénatal visant à déterminer si le foetus était porteur d'une anomalie génétiqueavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Convention de New-York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Remise gracieuse, débat et régie d'avanceavec résuméavec mots-clésLamy F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Référé précontractuelle et moyens d'ordre publicavec résuméavec mots-clésCartron J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Le Conseil d'Etat et le "foulard islamique"avec résuméavec mots-clésBernard P.Cahiers françaisno 281, mai-juin 1997
Commentaire du C.E. 6 décembre 1996, société Lambdaavec résuméavec mots-clésDegoffe M.La Revue administrativeno 297, mai-juin 1997
Le conseil d'Etat et le préambule de 1946avec résuméavec mots-clésClapié M.La Revue administrativeno 297, mai-juin 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"