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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Querelle autour d'un voileavec résuméavec mots-clésCoq G.L'Histoireno 202, septembre 1996
Les principes généraux du droit applicables aux réfugiés et le principe de l'unité de familleavec résuméavec mots-clésBonnot F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
Qualité de l'Etat pour etre partie à un litige entre une université et un usageravec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, principes généraux du droit et conventions d'extradition: l'arrêt Moussa Konéavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Nature et régime juridique de l'exploitation des réseaux câblésavec résuméavec mots-clésTruchet D.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Rencontre avec des "agents publics du quatrième type"avec mots-clésRihal H.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Le Luxembourg en 1995. Une prospérité menacée?avec résuméavec mots-clésAls G.Etudes de la documentation françaiseno 5033-34, aout-septembre 1996
L'avis du Conseil d'Etat du 5 février 1996: un candidat peut-il être membre de sa propre association de financement électorale?avec mots-clésDoublet Y.M.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
Est un acte de gouvernement la décision du 13 juin 1995 du Président de la République de reprendre les essais nucléaires en Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésSabète W.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Financement des dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques et privées sous contratavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Application de la loi du 11 juillet 1979avec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Calcul de la période de six mois prévue à l'article L.52-1 du code électoralavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
La difficle mise en oeuvre de la loi du 10 avril 1996avec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Marchés d'entreprises de travaux publics: marchés publics ou délégations de service public?avec résuméavec mots-clésChantepy C.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Le délai de recours contre une autorisation remplaçant ou modifiant en cours d'instance l'autorisation attaquéeavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Décision explicite, délai de décision implicite et délai de recours contentieuxavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
L'injonction au Premier ministre de prendre un décretavec résuméavec mots-clésMaugue C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat en question devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésAutin J.L.,Sudre F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'appliquent pas aux droits à pensionavec résuméavec mots-clésMartin P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"