Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 701 à 720 (total de 1004)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les "délices et poisons" du contentieux électoralavec mots-clésPoujade B.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Le traitement fiscal des bénéfices réputés distribués lorsqu'une personne morale cesse d'être soumise à l'impôt sur les sociétésavec mots-clésTixier G.,Hamonic A.G.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Reprise des essais nuclaires et actes de gouvernementavec mots-clésBraconnier S.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Grèves. Faut-il payer les cotisations C.N.R.A.C.L.? (Cahier Thématique Ressources Humaines)avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 118, avril 1996
Sur la légalité des clauses des règlements intérieursavec résuméavec mots-clésMaugue C.Droit socialno 4, avril 1996
Ordre public, ordre moral et lancer de nainavec mots-clésLebreton G.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
De la définition préalable des espaces proches des rivagesavec mots-clésLiet-Veaux G.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Un "pas de deux" entre le Conseil d'Etat et le conseil supérieur de l'audiovisuel: la liquidation d'astreinte au terme d'une procédure de référé audiovisuelavec mots-clésJean-Pierre D.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Coups d'arrêt aux validations législatives: limites constitutionnelles ou limites jurisprudentiellesavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Démissions des maires et adjointsavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Composantes jurisprudentielles de la notion d'ordre publicavec résuméavec mots-clésGros M.,Froment J.C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Régularité de la passation des marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
"Le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électorale" (ancien artile L. 52-5 du code électoral)avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Colistier et mandataire financier: développement d'une problématique judico-politique (de l'avis du Conseil d'Etat à la réforme législative)avec résuméavec mots-clésMaligner B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le non-lieu à statuer en matière électoraleavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privéavec résuméavec mots-clésGuglielmi G.J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
L'admission des ressortissants français dans les territoires d'outre-mer (à propos des décrets du "législateur colonial")avec résuméavec mots-clésDelarue J.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le recours gracieux contre une délibération d'une assemblée localeavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Les conditions d'une demande d'avis contentieuxavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le recouvrement des frais d'hospitalisation par les hôpitauxavec résuméavec mots-clésMaugué C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"