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Critères : [Avec les mots-clés : (sanction disciplinaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les titulaires du pouvoir disciplinaireavec résuméavec mots-clésCoeuret A.Droit socialno 1, janvier 1998
La procédure des licenciements disciplinaires et la sanction de son inobservationavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Régime disciplinaire et exigences procédurales: les limites du pouvoir hiérarchiqueavec mots-clésBreton J.M.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Les droits fondamentaux du détenu à l'épreuve des exigences du service public pénitentiaireavec résuméavec mots-clésTchen V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenusavec résuméavec mots-clésCéré J.P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les recours dont dispose le détenu contre l'administration pénitentiaireavec résuméavec mots-clésSueur V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Le pouvoir disciplinaire et l'action syndicale dans l'entrepriseavec résuméavec mots-clésAdom K.Droit socialno 1, janvier 1997
Le droit de retrait, principe général du droit du travail?avec résuméavec mots-clésMoulin C.Droit socialno 12, décembre 1996
Des nouveaux rapports contentieux entre le sabre et la balance: les sanctions militaires face à l'arrêt Hardouin du 17 février 1995avec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.La Revue administrativeno 294, novembre-décembre 1996
Le nouveau régime disciplinaire des détenus depuis le décret n°96-287 du 2 avril 1996avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Contrôle médiacl patronal: exclusion de toute sanction autre que la perte des indemnités complémentaires de maladieavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Disciplineavec résuméavec mots-clésSalon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Le droit disciplinaire applicable aux élèves-officiers et officiers-élèves en écolesavec résuméavec mots-clésMesmin O.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux: sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultentavec résuméavec mots-clésRegourd S.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Composition du conseil de disciplineavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, aout-septembre 1995, Jp 506
La régularisation d'une sanction disciplinaire irrégulière en la forme est-elle possible?avec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 4, avril 1995
Contentieux: le contrôle juridictionnel des mesures disciplinaires dans les institutions ferméesavec résuméavec mots-clésFrydman F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Les ordres professionnelsavec résuméavec mots-clésLascombe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Jurisprudence récente sur l'ordre des licenciementsavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Le licenciement disciplinaireavec résuméavec mots-clésPélissier J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
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