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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papaleavec résuméavec mots-clésPugeault S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Loup, y es-tu?avec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°16,17 avril 1997
Procédure d'urgenceavec résuméavec mots-clésBrenier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Inscription de jeunes Français résidants à l'étranger dans les écoles françaisesavec résuméavec mots-clésFievet G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Refus de visa à des ressortissants algériens et théorie des circonstances exceptionnellesavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
La qualité de réfugié et action en responsabilité contre l'Office français de protection des réfugiés et apatridesavec résuméavec mots-clésKrulic K.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Qualité de réfugié et bénéfice de l'aide médicaleavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Refus d'un titre de séjouravec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
La reconduite d'un étranger atteint du Sidaavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Rejet d'une demande de regroupement familialavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Conditions de recevabilité d'une demande de réintégrationavec résuméavec mots-clésMillet J.P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
La condition de résidence dans le droit de la réintégrationavec résuméavec mots-clésJacquier C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
La notion d'indignité comme obstacle à une demande de réintégrationavec résuméavec mots-clésJacquier C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
A propos des demandes de réintégration: polygamie de droit et monogamie de faitavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Décision explicite et décision implicite de rejet d'une demande de réintégrationavec résuméavec mots-clésJacquier C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
La primauté du principe communautaire de proportionnalité sur la loi nationaleavec résuméavec mots-clésFavret J.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Reconduite à la frontièreavec résuméavec mots-clésKrulic J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Les effets de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques sur des bas reliefs en marbre placés en dessus-de-porteavec mots-clésDemouveaux J.P.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Le déféré préfectoral ne peut être fondé sur la violation d'un contratavec résuméavec mots-clésPortail P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le droit de retrait, principe général du droit du travail?avec résuméavec mots-clésMoulin C.Droit socialno 12, décembre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"