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Les recours dont dispose le détenu contre l'administration pénitentiaireavec résuméavec mots-clésSueur V.no 3, mai-juin 1997
Le régime de protection sociale des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contratavec résuméavec mots-clésTrémeau J.,Fernandez E.no 3, mai-juin 1997
La gestion déléguée du service publicavec résuméavec mots-cléssuppl., no 3, mai-juin 1997
Refus de visa à des ressortissants algériens et théorie des circonstances exceptionnellesavec résuméavec mots-clésMillet J.F.no 2, mars-avril 1997
Le principe d'égalité dans les jurisprudences des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du françaisavec résuméavec mots-clésno 2, mars-avril 1997
Le droit d'asile en France: normalisation ou neutralisationavec résuméavec mots-clésLabayle H.no 2, mars-avril 1997
L'examen de la demande d'asile formulée par un étrangeravec résuméavec mots-clésDelarue J.M.no 2, mars-avril 1997
La qualité de réfugié et action en responsabilité contre l'Office français de protection des réfugiés et apatridesavec résuméavec mots-clésKrulic K.no 2, mars-avril 1997
Qualité de réfugié et bénéfice de l'aide médicaleavec résuméavec mots-clésKrulic J.no 2, mars-avril 1997
Refus d'un titre de séjouravec résuméavec mots-clésKrulic J.no 2, mars-avril 1997
La reconduite d'un étranger atteint du Sidaavec résuméavec mots-clésKrulic J.no 2, mars-avril 1997
Expulsion des étrangers et article 8 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCorouge E.no 2, mars-avril 1997
Rejet d'une demande de regroupement familialavec résuméavec mots-clésKrulic J.no 2, mars-avril 1997
Conditions de recevabilité d'une demande de réintégrationavec résuméavec mots-clésMillet J.P.no 2, mars-avril 1997
La condition de résidence dans le droit de la réintégrationavec résuméavec mots-clésJacquier C.no 2, mars-avril 1997
La notion d'indignité comme obstacle à une demande de réintégrationavec résuméavec mots-clésJacquier C.no 2, mars-avril 1997
A propos des demandes de réintégration: polygamie de droit et monogamie de faitavec résuméavec mots-clésMillet J.F.no 2, mars-avril 1997
Décision explicite et décision implicite de rejet d'une demande de réintégrationavec résuméavec mots-clésJacquier C.no 2, mars-avril 1997
Les incertitudes de la force juridique des contrats de planavec résuméavec mots-clésMadiot Y.,Stahl J.H.no 2, mars-avril 1997
Les stipulations contractuelles ne sont ni attaquables ni invocables en excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésDelvolvé P.no 2, mars-avril 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"