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TitreAuteurAccèsNuméro
Décentralisation et domanialitéavec résuméavec mots-clésLavialle C.no 5, septembre-octobre 1996
Les techniques de correction de la répartition des compétences entre collectivités localesavec résuméavec mots-clésMadiot Y.no 5, septembre-octobre 1996
La loi n°96-241 du 26 mars 1996, ou "petits arrangements" avec les finances localesavec résuméavec mots-clésMuzellec R.no 5, septembre-octobre 1996
Nature et régime juridique de l'exploitation des réseaux câblésavec résuméavec mots-clésTruchet D.no 5, septembre-octobre 1996
Péages sur les ouvrages d'art et principe d'égalité des usagers devant le service publicavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.no 5, septembre-octobre 1996
La nouvelle procédure de suspension provisoire des actes administratifs susceptibles de sursis à exécutionavec résuméavec mots-clésGourdou J.no 5, septembre-octobre 1996
Principe de laïcité et financement d'une manifestation cultuelleavec résuméavec mots-clésWarin D.no 5, septembre-octobre 1996
La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.no 5, septembre-octobre 1996
Jurisprudence du Conseil constitutionnel et libertés de la penséeavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-aout 1996
L'intégration progressive du contrôle des comptes de campagnes dans le contentieux électoral traditionnelavec résuméavec mots-clésLéron J.no 4, juillet-aout 1996
La difficle mise en oeuvre de la loi du 10 avril 1996avec résuméavec mots-clésFratacci S.no 4, juillet-aout 1996
Marchés d'entreprises de travaux publics: marchés publics ou délégations de service public?avec résuméavec mots-clésChantepy C.,Terneyre P.no 4, juillet-aout 1996
Délégation de service public: le contrôle des offresavec résuméavec mots-clésMillet J.F.no 4, juillet-aout 1996
La durée du mandat des élus locaux (à propos de lois apparemment anodines)avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.no 4, juillet-aout 1996
Le délai de recours contre une autorisation remplaçant ou modifiant en cours d'instance l'autorisation attaquéeavec résuméavec mots-clésAbraham R.no 4, juillet-aout 1996
Décision explicite, délai de décision implicite et délai de recours contentieuxavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.no 4, juillet-aout 1996
L'injonction au Premier ministre de prendre un décretavec résuméavec mots-clésMaugue C.no 4, juillet-aout 1996
La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat en question devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésAutin J.L.,Sudre F.no 4, juillet-aout 1996
La protection des personnes contre les abus de l'informatiqueavec résuméavec mots-clésPonthoreau M.C.no 4, juillet-aout 1996
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'appliquent pas aux droits à pensionavec résuméavec mots-clésMartin P.no 4, juillet-aout 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"