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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge administratif à l'épreuve de la codificationavec résuméavec mots-clésHaim V.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
La révision du POS dans le cadre d'une communauté urbaineavec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Disciplineavec résuméavec mots-clésSalon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Est un acte de gouvernement la décision du 13 juin 1995 du Président de la République de reprendre les essais nucléaires en Polynésie Françaiseavec résuméavec mots-clésSanson M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
L'entrée en vigueur de la loi du 8 février 1995 (injonction et suspension provisoire)avec résuméavec mots-clésScanvic F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
L'aide des collectivités territoriales aux investissements des établissements d'enseignement privéavec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Les effets dans le temps de l'annulation d'un document d'urbanismeavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Les effets de l'appel d'un jugement rejetant une opposition à un état exécutoireavec résuméavec mots-clésSavoie M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le juge administratif et le principe d'égalité devant l'impôtavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 53, janvier-mars 1996
Décret relatif à l'immatriculation des navires dans les Terres australesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Respect de la dignité de la personne et ordre publicavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Recevabilité des demandes d'avis devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Les conditions de gestion d'un service public administratif local par une associationavec résuméavec mots-clésBraud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le refus d'examen d'une demande de dérogation à la carte scolaireavec résuméavec mots-clésAguila U.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Validation législative et théorie de l'acte clairavec résuméavec mots-clésHarmoniaux T.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le Conseil d'Etat et la convention de New-York sur les droits de l'enfantavec mots-clésBenhamou Y.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Rémunération des non-titulaires: une appréciation subjectiveavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 114, décembre 1995
Une commune peut-elle attribuer une bourse d'enseignement supérieur à des étudiants étrangersavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Referendum local et compétences communalesavec résuméavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"