Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 881 à 900 (total de 993)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le recours en rectification d'erreur matérielle devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésPouyaud D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Les pouvoirs du président de la juridication administrativeavec résuméavec mots-clésLegal H.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La place de l'individu au regard des conventions internationalesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Un Persan au conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésSabourin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1993
Chronique générale de jurisprudence administrative française: aménagement du territoire, médecine, transportsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1993
Arret du conseil d'Etat: la responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésLegal H.Recueil Dallozn°22,10 juin 1993
Nouveaux progrès du droit de la responsabilité en matière de santé publiqueavec résuméavec mots-clésLegal H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1993
Chronique générale de jurisprudence: électionsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le Conseil d'Etat et le droit communautaire de l'application à l'élaborationavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le Conseil d'Etat face au droit communautaire. Méthodes et raisonnementavec résuméavec mots-clésSabourin P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
L'audit du droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésLong M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1993
Portée et incidence de la suspension d'un accord internationalavec résuméavec mots-clésLamy F., Ruzié D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1993
Marchés publics: la jurisprudence récente (1991-1992)avec résuméavec mots-clésGoulard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Jurisprudence: contentieux relatif à l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Jurisprudence: libertés publiquesavec résuméavec mots-clésSchrameck M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Responsabilité de l'Etat et droits des victimes d'actes de terrorismeavec résuméavec mots-clésRenoux T.S., Roux A.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1993
Chronique générale de jurisprudence administrative française: droit internationalavec résuméavec mots-clésMaugue C., Schwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1993
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieuxavec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"