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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
La notion de véhicule terrestre à moteur au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 | Dagorne-Labbe Y. | | Recueil Dalloz | n°8,22 février 1996 |
Droit moral et non-exploitation d'un oeuvre audiovisuelle | Edelman B. | | Recueil Dalloz | n°8,22 février 1996 |
Solidarité conjugale, emprunt et achat à tempéramment: l'alinéa 3 de l'article 220 du code civil clarifié | Guineret-Brobbel A. | | Recueil Dalloz | n°8,22 février 1996 |
En cas de contestation d'une saisie-attribution, le paiement en est différé et l'exécution provisoire du jugement, qui justifiait cette saisie, peut-être arrêtée s'il est justifié de conséquences excessives | Prévault J. | | Recueil Dalloz | n°8-9,22-29 février 1996 |
Inopposabilité au salarié d'une convention collective que l'employeur n'a pas portée à sa connaissance | Pignarre G. | | Recueil Dalloz | n°8-9,22-29 février 1996 |
Redressement et liquidation judiciaires: le jugement par lequel le tribunal se substitue au juge-commissaire pour statuer sur une demande de relevé de forclusion est rendu en dernier ressort | Derrida F. | | Recueil Dalloz | n°8-9,22-29 février 1996 |
Nécessité et subsidiarité des mesures de protection des majeurs | Verheyde T. | | Recueil Dalloz | n°8-9,22-29 février 1996 |
Chose jugée ou unicité du procès? Recevabilité de l'action en nullité d'un contrat après un procès en exécution ou résiliation | Bénabent A. | | Recueil Dalloz | n°8-9,22-29 février 1996 |
Coup de frein à l'application du droit de la concurrence aux personnes publiques | Drago R. | | Revue française de droit administratif | no 2, mars-avril 1996 |
Caractère probatoire du formalisme de l'article 1326 du Code civil et mandat de se rendre caution | Micha-Goudet R. | | Recueil Dalloz | n°10,7 mars 1996 |
Le conjoint du descendant de l'exploitant agricole peut exercer l'action de in rem verso s'il ne peut prétendre au salaire différé | Barabé-Bouchard V. | | Recueil Dalloz | n°10,7 mars 1996 |
L'indivisibilité des contrats | Piquet S. | | Recueil Dalloz | n°10,7 mars 1996 |
La portée de la reprise de l'exercice des poursuites individuelles en application de l'article 161 de la loi du 25 janvier 1985 | Campana M.J. | | Recueil Dalloz | n°10,7 mars 1996 |
Possibilité pour les ayants cause universels de poursuivre l'action par laquelle leur auteur contestait la décision ouvrant sa curatelle | Massip J. | | Recueil Dalloz | n°11,14 mars 1996 |
Voies de recours et refus de désigner l'arbitre | Bolard G. | | Recueil Dalloz | n°11,14 mars 1996 |
Redressement et liquidation judiciaires: avant la loi du 9 juillet 1991, un avis à tiers détenteur définitif antérieur au jugement d'ouverture n'opère pas un effet translatif immédiat pour les créances à exécution successive échues au cours de la procédur | | | Recueil Dalloz | n°11,14 mars 1996 |
Pouvoirs du juge-commissaire et droit de résiliation de l'assureur | Barbieri J. | | Recueil Dalloz | n°11-12,14-21 mars 1996 |
La cession de contrôle et la nature des droits sociaux | Paillusseau J. | | Recueil Dalloz | n°11-12,14-21 mars 1996 |
Incendie du véhicule et notion d'accident de la circulation: la Cour de cassation étend le domaine d'application de la loi | Jourdain P. | | Recueil Dalloz | n°11-12,14-21 mars 1996 |
Responsabilité alourdie et engagement unilatéral de l'organisateur d'une loterie publicitaire présentée dans des documents ambigus: est-ce l'heure du cauchemar pour les fabricants de rêves? | Mouralis J.L. | | Recueil Dalloz | n°13,28 mars 1996 |
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