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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La participation trentenaire des actions relatives à la filiation est soumise au droit communavec mots-clésHuet-Weiller D.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Application de plein droit du statut de la copropriété et établissement judicaire du règlement de copropriété à défaut d'accord des partiesavec mots-clésCapoulade P., Giverdon C.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Un bruit de frein (décret du 20 juillet 1989)avec mots-clésFenaux H.Recueil Dallozn°16,26 avril 1990
L'article L. 122-12 du Code du travailavec résuméavec mots-clésCouturier G., Blaise H., Déprez J.Droit socialno 5, mai 1990
Le décès du sollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiersavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790avec résuméavec mots-clésFougère L., Drago R., Sargos P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1990
Le contentieux de l'insuffisance professionnelle dans les contrats de formation en alternanceavec résuméavec mots-clésEnclos P.Droit socialno 12, décembre 1990
Les écoutes téléphoniques: un régime sous surveillanceavec résuméavec mots-clésPradel J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1991
Le licenciement du salarié devant la cour de cassation et le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésChelle D.Droit socialno 3, mars 1991
Le Comité d'entreprise peut-il organiser un référendum auprès du personnel?avec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 3, mars 1991
Le rapport rénové de la Cour de cassation pour 1990avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1991
L'agent public: réflexions sur la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: les questions préjudicielles de la chambre sociale de la Cour de cassationavec résuméavec mots-clésCohen D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
L'humanité, une victime peu présentableavec mots-clésPoncela P.Recueil Dallozn°34,17 octobre 1991
La détermination du prix dans les contrats stipulant une obligation d'approvisionnement exclusifavec mots-clésFerrier D.Recueil Dallozn°35,24 octobre 1991
La prime d'intéressement peut-elle être réduite pour fait de grève?avec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 12, décembre 1991
Le bulletin de paie. Un mode rénové d'information et de preuveavec résuméavec mots-clésBlaise H., Lorans M.T.Droit socialno 1, janvier 1992
Règlement intérieur et délai de prescription des poursuites disciplinairesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1992
Un employeur peut-il filmer à leur insu ses salariés?avec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 1, janvier 1992
Le licenciement pour perte de confianceavec résuméavec mots-clésGaudu F.Droit socialno 1, janvier 1992
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"