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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exécution des décisions de justiceavec résuméavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
L'audience de jugement. Bilan des réformes depuis 1993avec résuméavec mots-clésGassin R.Actualité Législative Dallozno 13, 20 juillet 1995
Brèves remarques sur l'appelavec résuméavec mots-clésFabre J.F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
Les effets de la loi du 31 décembre 1913 sur la bibliothèque d'un château classé monument historiqueavec mots-clésDemouveaux J.P.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Compte rendu judiciaire: infidèle et diffamationavec mots-clésMuller M.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Redressement et liquidation judiciaires: le point de départ du délai d'appel contre les jugements arrêtant un plan de cessionavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Sur l'autorité de la chose jugéeavec résuméavec mots-clésMaugue C.,Aguila Y.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Condamnation du directeur de la publication d'un journal pour diffamation envers une fédération professionnelleavec mots-clésNicoleau P.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Publicité et dignité humaineavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Décisions gracieuses et recours pour excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
La responsabilité du fait du refus d'autorisation d'une soutenance de thèseavec résuméavec mots-clésBrin D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
L'avaliste du souscripteur de billets à ordre peut opposer au bénéficiaire, une URSSAF, l'extinction de créance pour défaut de déclaration dans le redressement judiciaire du souscripteuravec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
L'équité ne peut servir de motivation à une décision de justiceavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
La faute inexcusable du piéton dix ans après la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Sursis à exécutionavec résuméavec mots-clésFabre J.F.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Le droit à l'image des hommes politiques dans la presse et l'affichage publicitaireavec résuméavec mots-clésBonfils P.Médiaspouvoirsno 41, 1er trimestre 1996
La procédure de jugement applicable devant la Cour de justice de la République. Un mode d'emploi à préciseravec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Validation rétroactive et décision passée en force de chose jugéeavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Exécution des jugementsavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Chose jugée ou unicité du procès? Recevabilité de l'action en nullité d'un contrat après un procès en exécution ou résiliationavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"