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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les régulations dans les organisations : régulation de contrôle et régulation autonomeavec résuméavec mots-clésJean-Daniel Reynaudaccès libreRevue Française de Sociologie1988, 29-1
L'adaptation de la représentation du personnel de droit commun aux entreprises publiques à statut: les exemples d'E.D.F.-G.D.F. et la S.N.C.F.avec résuméavec mots-clésChorin J.Droit socialno 12, décembre 1990
Notaires et huissiers de justice : du patrimoine à l'entrepriseavec résuméavec mots-clésChristian Thuderozaccès libreRevue Française de Sociologie1991, 32-2
Les quatre dimensions de l'action organiséeavec résuméavec mots-clésErhard Friedbergaccès libreRevue Française de Sociologie1992, 33-4
Les surveillants de prison : le prix de la sécuritéavec résuméavec mots-clésAntoinette Chauvenet, Georges Benguigui, Françoise Orlicaccès libreRevue Française de Sociologie1993, 34-3
Règlement intérieur: les conditions d'exercice du pouvoir hiérarchique du ministreavec résuméavec mots-clésPochard M.Droit socialno 11, novembre 1993
Les règles en action : entre une organisation et ses usagersavec résuméavec mots-clésFrançois Eymard-Duvernay, Emmanuelle Marchalaccès libreRevue Française de Sociologie1994, 35-1
L'association du parlement français au processus d'élaboration des normes communautairesavec résuméavec mots-clésBigaud C.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
Contentieux: la réduction des mesures d'ordre intérieur (règlements intérieurs)avec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Les conventions de sécurité sociale comme actes réglementairesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le Conseil d'Etat pénètre dans les casernes et les prisonsavec mots-clésBelloubet N.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Application dans le temps de la règle nouvelle sur le recours contre une déclaration de nationalité (article 26-4 alinéa 2, nouveau du code civil)avec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Règlement intérieur d'un lycée contraire à une règle d'ordre publicavec résuméavec mots-clésSchwartz M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Analyse comparative des micro-entreprises dans les PED et dans les pays industrialisés. Une approche critique des analyses du secteur informelavec résuméavec mots-clésBertrand Savoyeaccès libreRevue Tiers-Monde1996, tome 37 n°148
Le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions réglementaires d'un contratavec résuméavec mots-clésDelvolvé P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
L'affaire des normes américaines relatives à l'essenceavec résuméavec mots-clésRobert E.Revue Générale de Droit International Publicno 1997/1
Les révisions du Règlement de l'Assemblée nationale de mars 1994 et d'octobre 1995 ou le constat d'une certaine récurrenceavec résuméavec mots-clésBrimont-Mackowiak M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
La commission permanente d'un conseil régional doit-elle se réunir publiquement?avec résuméavec mots-clésStahl J.H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
l'évolution du régime juridique des conventions médicales: du contrat doué d'effets réglementaires au règlement à élaboration concertéeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
A propos des limites d'une codification à droit constantavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"