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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La qualité de réfugié et action en responsabilité contre l'Office français de protection des réfugiés et apatridesavec résuméavec mots-clésKrulic K.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Qualité de réfugié et bénéfice de l'aide médicaleavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Refus d'un titre de séjouravec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
La reconduite d'un étranger atteint du Sidaavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Rejet d'une demande de regroupement familialavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Conditions de recevabilité d'une demande de réintégrationavec résuméavec mots-clésMillet J.P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
La condition de résidence dans le droit de la réintégrationavec résuméavec mots-clésJacquier C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
La notion d'indignité comme obstacle à une demande de réintégrationavec résuméavec mots-clésJacquier C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
A propos des demandes de réintégration: polygamie de droit et monogamie de faitavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Décision explicite et décision implicite de rejet d'une demande de réintégrationavec résuméavec mots-clésJacquier C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
La primauté du principe communautaire de proportionnalité sur la loi nationaleavec résuméavec mots-clésFavret J.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Procédure d'urgenceavec résuméavec mots-clésBrenier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Loup, y es-tu?avec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°16,17 avril 1997
Les communes et leurs sociétés d'économie mixteavec résuméavec mots-clésChanlair M.P.,Lambert F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les recours dont dispose le détenu contre l'administration pénitentiaireavec résuméavec mots-clésSueur V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Le régime de protection sociale des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contratavec résuméavec mots-clésTrémeau J.,Fernandez E.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
L'"exception de risque accepté" dans le contentieux administratif de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésMariani-Benigni I.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papaleavec résuméavec mots-clésPugeault S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Acte administratif reprenant la loiavec résuméavec mots-clésViguier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Les fonctionnaires internationaux dans l'oeil du cyclone: la jurisprudence récente du tribunal administratif de l'O.I.T.avec résuméavec mots-clésCèbe R.Revue Générale de Droit International Publicno 97/2, juin 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"