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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
La responsabilité des services hospitaliersavec résuméavec mots-clésSthal J.H.,Pécresse V.no 1, janvier-février 1998
La responsabilité des services fiscaux: faute lourde ou faute simple?avec résuméavec mots-clésGoulard G.no 1, janvier-février 1998
L'influence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'ouverture de la fonction publique française en cours de carrièreavec résuméavec mots-clésDubouis L.no 1, janvier-février 1998
La "guerre de la fraise": l'impuissance publique sous la toise du droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.no 1, janvier-février 1998
L'article 90, paragraphe 2, du Traité CE après les arrêts de la C.J.C.E., du 23 octobre 1997 sur les monopoles d'importation d'électricitéavec résuméavec mots-clésChérot J.Y.no 1, janvier-février 1998
Valeur et portée des validations législativesavec résuméavec mots-clésMathieu B.,Touvet L.no 1, janvier-février 1998
La mise en oeuvre de la réforme des télécommunicationsavec résuméavec mots-clésChevalier J.no 6, novembre-décembre 1997
L'application par le juge administratif de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrenceavec résuméavec mots-clésStahl J.H.no 6, novembre-décembre 1997
Ordre intérieur administratif et contratavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S.no 6, novembre-décembre 1997
La conclusion d'un avenant à une convention médicaleavec résuméavec mots-clésMaugue C.no 6, novembre-décembre 1997
Régie intéressée et mandat: l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publicavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.no 6, novembre-décembre 1997
Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-meravec résuméavec mots-clésPriet F.no 6, novembre-décembre 1997
L'irrégularité du déclassement sans désaffectation des biens du domaine publicavec résuméavec mots-clésPoujade A.no 6, novembre-décembre 1997
Déféré provoqué et reversement d'indemnité irrégulièrement perçues par un élu localavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Douence J.C.no 6, novembre-décembre 1997
La création des communautés de communes au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités localesavec résuméavec mots-clésCammarata C.,Gaia P.no 6, novembre-décembre 1997
Circulaires et légalitéavec résuméavec mots-clésSeiller B.no 6, novembre-décembre 1997
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme 1995-1996: l'adaptation progressive au droit européen des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésAndriantsimbazovina J.no 6, novembre-décembre 1997
La loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas aux résultats des sondages d'opinionavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.no 6, novembre-décembre 1997
A propos du redémarrage de Superphénix. La nécessité d'une nouvelle enquête publique en cas de modification substantielle du projet initialavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.no 6, novembre-décembre 1997
Le contrôle des interdictions des publications étrangères: une police en voie d'être normaliséeavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.no 6, novembre-décembre 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"