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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur le contentieux de l'action sanitaire et sociale des caissesavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 6, juin 1997
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Le juge administratifavec résuméavec mots-clésBuisson J.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
Elections municipalesavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Une exemple de procédure de conciliation préalable obligatoire: la conciliation sportive précontentieuseavec résuméavec mots-clésCouzinet P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Les modes alternatifs de règlement des litigesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Le contentieux des élections législatives: vers une application de la Convention européenne des droits de l'homme?avec résuméavec mots-clésDesmoulin G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
La perception par un candidat d'une recette prohibéeavec résuméavec mots-clésStahl J.H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Les Eglises dans la transition démocratiqueavec résuméavec mots-clésBon A.Etudes de la documentation françaiseno 5046-47, janvier 1997
Le logement de fonction du fonctionnaire public territorialavec résuméavec mots-clésMarillia G.D.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
L'incompétence de principe du juge judiciaire en matière d'élections politiquesavec mots-clésGhevontian R.Recueil Dallozn°27,18 juillet 1996
Les particularisme du contentieux sportifavec résuméavec mots-clésAuneau G.,Jacq P.La Semaine juridiqueno 28, 10 juillet 1996, doctrine 3947
Calcul de la période de six mois prévue à l'article L.52-1 du code électoralavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
L'intégration progressive du contrôle des comptes de campagnes dans le contentieux électoral traditionnelavec résuméavec mots-clésLéron J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La difficle mise en oeuvre de la loi du 10 avril 1996avec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Referendum communal, champ d'application élargi, contrôle restreintavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Actualité constitutionnelle: le contentieux des élections sénatoriales du 24 septembre 1995avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
La recevabilité des contestations relatives aux referendums d'initiative municipaleavec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Le juge et l'étranger: variation sur la procédure contentieuse dans la reconduite à la frontièreavec résuméavec mots-clésMallol F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Les pouvoirs du juge du contrat vis à vis de la résiliation d'un contratavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"