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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"L'écran de la loi et la figure de la Constitution"avec mots-clésSabete W.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en Franceavec résuméavec mots-clésBastien Françoisaccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°3-4, 1997
La conformité à la constitution de la loi instituant les fonds de pensionavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 5, mai 1997
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésUguen J.L.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
La saisine du Conseil constitutionnel ou l'impossible retraitavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Madagascar, dossier politiqueavec résuméavec mots-clésAfrique Contemporaineno 181, janvier-mars 1997
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996avec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 295, janvier-février 1997
Parlementarisme absolu, Etat de droit relatifavec résuméavec mots-clésMachelon J.P.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
Conformité à la Constitution de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financieravec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Une loi au-dessus de tout soupçonavec résuméavec mots-clésPernier M.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Le Conseil constitutionnel est-il herculéen?avec résuméavec mots-clésDyens S.,Sales E.La Revue administrativeno 291, mai-juin 1996
Le recours à la loi d'habitation et les mesures intéressant le financement de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 3, mars 1996
Une loi référendaire est elle soumise au contrôle de constitutionnalité?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1994-1995avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration au Canada et la Charte constitutionnelleavec résuméavec mots-clésGarant P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent: vers le constat de décès du droit de propriété?avec mots-clésPauliat H.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
L'article 21 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945: un défi aux fondements du droitavec mots-clésMercuzot B.Recueil Dallozn°32-33,21-28 septembre 1995
Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"