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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Logements de fonction: une porte ouverte?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 174, 15 juillet 1999
Cumul d'activités: un rapport du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 174, 15 juillet 1999
Nouveau regard sur l'avis consultatifavec résuméavec mots-clésSimonian-Gineste H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
La valeur de la loi?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
Le commissaire du gouvernement et le respect du contradictoireavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Vers la fin de la théorie de la connaissance acquise?avec résuméavec mots-clésFraissex P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Vers une meilleure effectivité du contrôle des contrats des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDreifuss M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Note de jurisprudenceavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
La nature juridique des règlements sportifs à objet commercialavec mots-clésSimon G.Recueil Dallozn°16,22 avril 1999
La consolidation juridique du lien fonction publique-service publicavec résuméavec mots-clésFortier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1999, 20 avril 1999
Droit d'asile et zone d'attente: une condamnation des consignations à bordavec mots-clésLegrand A.Recueil Dallozn°11,18 mars 1999
De la responsabilité à la solidarité des personnes publiquesavec résuméavec mots-clésPhilipp D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
La requalification d'aides financières accordées à des collèges privés par un départementavec mots-clésChouvel F.Recueil Dallozn°8,25 janvier 1999
Le contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMarkus J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1999, 20 février 1999
La place du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Vulcania: suite d'une saga judiciaireavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°44,17 décembre 1998
Le contrôle des actes des collectivités territoriales: la mission constitutionnelle du représentant de l'Etatavec mots-clésMarceau A.,Verpeaux M.Recueil Dallozn°43,3 décembre 1998
Internet et les réseaux numériquesavec résuméavec mots-clésIsabelle Falque-PierrotinRegards sur l'Actualiténo 246 - décembre 1998
Le règlement intérieur et le tabacavec résuméavec mots-clésChaumette P.Droit socialno 12, décembre 1998
Le service public des bases de données juridiques devant le Conseil d'Etatavec mots-clésJorion B.Recueil Dallozn°42,26 novembre 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"