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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etatavec mots-clésHamonic-Gaux A.G.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
Non, la jurisprudence Bianchi n'était pas applicable. Le Conseil d'Etat à l'origine d'une erreur de diagnostic?avec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°12,26 mars 1998
La notion de délégation de service publicavec résuméavec mots-clésSymchowicz N.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1998, 20 mars 1998
Egalité devant l'impôt et égalité devant les impôts (à propos de la décision du conseil constitutionnel n°97-390 DC du 19 novembre 1997)avec mots-clésBrard Y.Recueil Dallozn°11,19 mars 1998
La légalité de la vente de terrains communaux à des entreprises pour "le franc symbolique"avec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozn°11,19 mars 1998
La justification de la qualité pour agrir au nom d'une personne moraleavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°11,19 mars 1998
Réflexions sur l'expérimentation du droitavec résuméavec mots-clésMamontoff C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
Le refus d'habilitation au secret-défense n'a pas à être motivéavec résuméavec mots-clésBergeal C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Lois de validationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Validité des actes administratifsavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Chose jugée par la juridiction administrativeavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Responsabilité des services fiscauxavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Contrôle par le Conseil d'Etat de la conventionnalité d'une validation législativeavec résuméavec mots-clésBergeal C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Conséquences de l'annulation de l'acte détachable sur un contrat de droit privé conclu par une communeavec résuméavec mots-clésFatome E.,Leveneur L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Contrats administratifsavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Le mal des fleursavec mots-clésThouroude J.J.Recueil Dallozn°7,19 février 1998
Le droit de grève dans les centrales d'EDFavec résuméavec mots-clésChorin J.Droit socialno 2, février 1998
Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction: la liquidation de l'astreinteavec résuméavec mots-clésDreifuss M.,Bompard A.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La législation d'une astreinte par le juge du référé ne préjudicie pas au principalavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Procédure de passationavec résuméavec mots-clésMichon J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"