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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Conseil d'Etat et l'adage res judicataavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
Les validations législatives: de la Constitution à la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
L'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la concurrence relative à la répression des ententes et des abus de position dominante fait partie de la légalité administrativeavec résuméavec mots-clésGaudemet Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
L'injonction faite à un consul de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français pour permettre le regroupement familialavec résuméavec mots-clésWachsmann P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Partages de jouissance de biens communauxavec résuméavec mots-clésStahl M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
La "conduite d'opération" comme contrat de louage d'ouvrage ordinaire entre deux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Les collectivités locales peuvent-elles vendre un terrain à une entreprise pour un franc symbolique?avec résuméavec mots-clésTouvet L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Les conséquences de l'annulation d'une décision administrativeavec résuméavec mots-clésPécresse V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La diversification des activités de Charbonnages de France et le principe de spécialitéavec résuméavec mots-clésBergeal C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.,Gonzales G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La responsabilité des services hospitaliersavec résuméavec mots-clésSthal J.H.,Pécresse V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La responsabilité des services fiscaux: faute lourde ou faute simple?avec résuméavec mots-clésGoulard G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Valeur et portée des validations législativesavec résuméavec mots-clésMathieu B.,Touvet L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
L'image du conseil d'Etat dans la société de demainavec résuméavec mots-clésCosta J.P.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
L'exécution des décisions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésGentot M.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Retrait des actes administratifs individuels créateurs de droitavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Contrat de concession du service extérieur des pompes funèbresavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Fonctionnaires et agents publicsavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Responsabilité sans faute des établissements publics d'hospitalisationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Les conditions de recevabilité de l'intervention dans le plein contentieux et la qualité de partie du codébiteur solidaireavec résuméavec mots-clésGoulard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"