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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La notion d'effet direct des traités internationaux devant le Conseil d'Etat (à propos de la convention de New York sur les droits de l'enfant)avec mots-clésAbraham R.Recueil Dallozn°2,15 janvier 1998
Le Conseil d'Etat et l'adage res judicataavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
Les validations législatives: de la Constitution à la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
L'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la concurrence relative à la répression des ententes et des abus de position dominante fait partie de la légalité administrativeavec résuméavec mots-clésGaudemet Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
L'injonction faite à un consul de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français pour permettre le regroupement familialavec résuméavec mots-clésWachsmann P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Partages de jouissance de biens communauxavec résuméavec mots-clésStahl M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
La "conduite d'opération" comme contrat de louage d'ouvrage ordinaire entre deux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Les collectivités locales peuvent-elles vendre un terrain à une entreprise pour un franc symbolique?avec résuméavec mots-clésTouvet L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Les conséquences de l'annulation d'une décision administrativeavec résuméavec mots-clésPécresse V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La diversification des activités de Charbonnages de France et le principe de spécialitéavec résuméavec mots-clésBergeal C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.,Gonzales G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La responsabilité des services hospitaliersavec résuméavec mots-clésSthal J.H.,Pécresse V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La responsabilité des services fiscaux: faute lourde ou faute simple?avec résuméavec mots-clésGoulard G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Valeur et portée des validations législativesavec résuméavec mots-clésMathieu B.,Touvet L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
L'image du conseil d'Etat dans la société de demainavec résuméavec mots-clésCosta J.P.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
L'exécution des décisions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésGentot M.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Retrait des actes administratifs individuels créateurs de droitavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Contrat de concession du service extérieur des pompes funèbresavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Fonctionnaires et agents publicsavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Responsabilité sans faute des établissements publics d'hospitalisationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"