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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Société d'économie mixte localeavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Contrôle de légalitéavec résuméavec mots-clésMichon J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Asile et qualité de réfugié: confusion des notions, enchevêtrements des critères et des compétencesavec mots-clésJulien-Laferrière F.,Créach X.Recueil Dallozn°31,11 septembre 1997
Le Conseil d'Etat, juge de l'exception d'inconstitutionnalité?avec résuméavec mots-clésKissangoula J.La Revue administrativeno 299, septembre-octobre 1997
Les limites de l'intérêt local. A propos de la restauration de Colombey-les-Deux-Eglisesavec résuméavec mots-clésTouvet L.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
La portée du droit à la non-discrimination: de l'avis d'Assemblée du Conseil d'Etat du 15 avril 1996, Mme Doukouré, à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 septembre 1996, Gaygusuz c/Autricheavec résuméavec mots-clésSudre F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Bilan de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésSermet L.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Le gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
La régularisation de la situation des étrangers dépourvus de titre de séjouravec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Fonctions manifestes et latentes du détournement de pouvoiravec résuméavec mots-clésGros M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Droit internationalavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Pouvoir d'injonctionavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Les incidences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le statut des étrangersavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X., Piveteau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Conseil supérieur de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le jugeavec mots-clésMathieu B.,Verpeaux M.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Morale, fiscalité,et expertise comptableavec résuméavec mots-clésFouquet O.La Revue administrativeno 298, juillet-aout 1997
Acte détachable et contestation par les tiers des clauses financières d'un contrat de concessionavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
l'annulation d'un décret déclarant d'utilité publique la construction d'une autorouteavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Réflexions sur les conclusions contraires des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésHuon de Kermadec J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Le diagnostic prénatal devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésWaline J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"