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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le conseil d'Etat et le préambule de 1946avec résuméavec mots-clésClapié M.La Revue administrativeno 297, mai-juin 1997
Le contrôle juridictionnel des ordonnancesavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.,Mélin-Soucramanien F.,Maugué C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
La commission permanente d'un conseil régional doit-elle se réunir publiquement?avec résuméavec mots-clésStahl J.H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Information du conseil municipal et information municipaleavec résuméavec mots-clésChantepy C.,Douence J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les limites du contrôle de la Commission nationale informatique et libertés dans le régime de la déclarationavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les effets juridiques, en droit interne, de la Convention de New York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Portée de l'avis donné par l'administration du travail sur les projets de licenciements collectifsavec résuméavec mots-clésLamy F.Droit socialno 5, mai 1997
Le contentieux des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominativesavec mots-clésMaisl H.Recueil Dallozn°18,1er mai 1997
L'application dans le temps des lois de procédureavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Le juge administratifavec résuméavec mots-clésBuisson J.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
L'incompatibilité d'exercer une fonction publique électiveavec résuméavec mots-clésStahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Les conditions de nomination en qualité de préfetavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Sur le principe d'égalité: extrait du Rapport public 1996 au Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 12-13, 19 mars 1997
L'évolution de la jurisprudence Meyet de 1992 sur le pouvoir réglementaire du Président de la Républiqueavec mots-clésGohin O.Recueil Dallozn°11,13 mars 1997
Un homosexuel célibataire ne peut adopter. Familles monoparentales et égalité fiscaleavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
Fonction publiqueavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Elections municipalesavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
L'examen de la demande d'asile formulée par un étrangeravec résuméavec mots-clésDelarue J.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Expulsion des étrangers et article 8 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCorouge E.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Les incertitudes de la force juridique des contrats de planavec résuméavec mots-clésMadiot Y.,Stahl J.H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"