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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Les conditions de gestion d'un service public administratif local par une associationavec résuméavec mots-clésBraud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le refus d'examen d'une demande de dérogation à la carte scolaireavec résuméavec mots-clésAguila U.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Validation législative et théorie de l'acte clairavec résuméavec mots-clésHarmoniaux T.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Est un acte de gouvernement la décision du 13 juin 1995 du Président de la République de reprendre les essais nucléaires en Polynésie Françaiseavec résuméavec mots-clésSanson M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
L'entrée en vigueur de la loi du 8 février 1995 (injonction et suspension provisoire)avec résuméavec mots-clésScanvic F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
L'aide des collectivités territoriales aux investissements des établissements d'enseignement privéavec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Les effets dans le temps de l'annulation d'un document d'urbanismeavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Les effets de l'appel d'un jugement rejetant une opposition à un état exécutoireavec résuméavec mots-clésSavoie M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le juge administratif et le principe d'égalité devant l'impôtavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 53, janvier-mars 1996
Validation rétroactive et décision passée en force de chose jugéeavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Le juge administratif à l'épreuve de la codificationavec résuméavec mots-clésHaim V.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
La révision du POS dans le cadre d'une communauté urbaineavec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Disciplineavec résuméavec mots-clésSalon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Le licenciement d'un éducateur pour dénonciation de faits délictueuxavec résuméavec mots-clésHennion-Moreau S.Droit socialno 2, février 1996
Fixation des rentes d'accidents du travail: compétence des directeursavec résuméavec mots-clésMaugue C.Droit socialno 2, février 1996
Le régime juridique des conventions nationales de santéavec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Referendum communal (art. L. 125-1 du Code des communes issu de la loi du 6 février 1992)avec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Exécution des jugementsavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Passation d'un marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreintavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"