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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Nature et objet du referendum communalavec résuméavec mots-clésChantepy C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
L'actualité de la notion de "qualité donnant intérêt à agir"avec résuméavec mots-clésCharlot P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La combinaison du recours en cassation et du recours en rectification d'erreur matérielleavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La "mise en cause" d'une personne publique dans le contentieux indemnitaireavec résuméavec mots-clésPécresse V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Les faits nouveaux justifiant un nouvel examen d'une demande d'asileavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
L'admission au statut d'apatrideavec résuméavec mots-clésScannic F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Compétence de l'Etat dans l'organisation de la manutention portuaireavec résuméavec mots-clésRézenthel R.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Mise en demeure et sanction administrativeavec résuméavec mots-clésPiveteau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Les faits de nature à fausser la régularité du scrutinavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Les "délices et poisons" du contentieux électoralavec mots-clésPoujade B.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Le traitement fiscal des bénéfices réputés distribués lorsqu'une personne morale cesse d'être soumise à l'impôt sur les sociétésavec mots-clésTixier G.,Hamonic A.G.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Reprise des essais nuclaires et actes de gouvernementavec mots-clésBraconnier S.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Grèves. Faut-il payer les cotisations C.N.R.A.C.L.? (Cahier Thématique Ressources Humaines)avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 118, avril 1996
Sur la légalité des clauses des règlements intérieursavec résuméavec mots-clésMaugue C.Droit socialno 4, avril 1996
Ordre public, ordre moral et lancer de nainavec mots-clésLebreton G.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
De la définition préalable des espaces proches des rivagesavec mots-clésLiet-Veaux G.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Un "pas de deux" entre le Conseil d'Etat et le conseil supérieur de l'audiovisuel: la liquidation d'astreinte au terme d'une procédure de référé audiovisuelavec mots-clésJean-Pierre D.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Coups d'arrêt aux validations législatives: limites constitutionnelles ou limites jurisprudentiellesavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Démissions des maires et adjointsavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Composantes jurisprudentielles de la notion d'ordre publicavec résuméavec mots-clésGros M.,Froment J.C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"