Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 761 à 780 (total de 993)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le nouvel article L. III-I-I du code de l'urbanisme (l'intégration des directives territoriales d'aménagement au sein des normes d'urbanisme)avec résuméavec mots-clésPérinet-Marquet H.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
La visite des édifices culturels et de leurs trésors peut-elle être soumise à redevance?avec résuméavec mots-clésSchwartz R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
La nécessité d'un décret d'extradition même en cas de consentement de l'extradéavec résuméavec mots-clésAbrahem R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
L'Etat ne peut se prévaloir d'une directive qu'il n'a pas transposéeavec résuméavec mots-clésMaugué C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
La légalité des sanctions pécuniaires prononcées par le conseil supérieur de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésToutée H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Laïcité et caractère ostentatoire du port d'insignes religieuxavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Recevabilité des demandes d'astreinte et effets de la procédure d'évocationavec résuméavec mots-clésMuller I.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Contentieux administratif, par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassationavec mots-clésRecueil Dallozn°29,31 aout 1995
Le Conseil d'Etat pénètre dans les casernes et les prisonsavec mots-clésBelloubet N.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Loi Falloux: suite sans finavec mots-clésBriard F.H.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Port des signes d'appartenance religieuse et troubles dans la vie de l'établissement scolaireavec mots-clésKoubi G.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Application de la loi n°92-125 du 6 février 1992, instaurant une procédure de référendum communalavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Annulation pour détournement de pouvoir d'un décret en conseil d'Etat, délibéré en conseil des ministresavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Contentieux des décisions du service des mines fixant la puissance fiscale des véhicules importésavec résuméavec mots-clésScanvic M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Les conventions de sécurité sociale comme actes réglementairesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
La désaffectation des biens domaniaux mis à la disposition des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésLavialle C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Les moyens recevables en cassation en l'absence de production devant le juge d'appelavec résuméavec mots-clésKessler D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle de cassation en matière de garantie décennaleavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle du juge de cassation sur les contraventions de grande voirie liée à la notion de rivageavec résuméavec mots-clésDe Casanova J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle de cassation et l'erreur manifeste d'appréciationavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"