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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésLasvignes S., Mallal F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le délai de recours du préfet en cas de permis de construire obtenu par fraudeavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Brochure appelant à voter "non" au référendum sur l'union européenneavec résuméavec mots-clésKessler D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/8, 20 juillet, 20 aout 1994
Les créances publiques et le privilège du préalableavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°27,21 juillet 1994
La communication d'un avis préalable à une décision d'expulsionavec résuméavec mots-clésBézard A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
La vérification des titres nobiliaires par le juge administratifavec résuméavec mots-clésCoutau-Bégarie H.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Service public hospitalieravec résuméavec mots-clésMartinez J.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Ecole recevant des élèves domiciliés dans une autre communeavec résuméavec mots-clésDepaix M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Indication des délais et voies de recours dans les actes administratifsavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
Reconduite à la frontière et convention de Schengenavec résuméavec mots-clésHelmlinger L.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Refus d'autorisation de travail aux étrangers: contrôle du juge et contrôle de l'immigrationavec mots-clésMarkus J.P.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
Les effets de la loi du 31 décembre 1913 sur la bibliothèque d'un château classé monument historiqueavec mots-clésDemouveaux J.P.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Le blaireau: un animal juridiqueavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
L'encadrement du référé précontractuelavec résuméavec mots-clésChantepy C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Un élu local incarcéré ou en fuite peut-il continuer à percevoir des indemnités de fonction?avec résuméavec mots-clésVivens G.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Echec d'une stérilisation contraceptive et responsabilité de l'hôpital publicavec résuméavec mots-clésMartinez J.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
A propos du contrôle de légalité des actes des collectivités locales: la faute lourde de l'Administrationavec mots-clésPastorel J.P.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Expulsion d'une résidence universitaire d'un étudiant indélicatavec mots-clésMallol F.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Recevabilité des demandes d'avis devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Décentralisation, urbanisme et partage de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"