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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Accès des ressortissants des Etats étrangers membre de la CEE à la fonction publique françaiseavec résuméavec mots-clésno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales dans les Alpes Maritimesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.no 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales à la Guadeloupeavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.no 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: urbanismeavec résuméavec mots-clésLegal H.no 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'étatavec résuméavec mots-clésLebreton J.P.no 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFitte-Duval A.no 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: secret professionnelavec résuméavec mots-clésSalon S.no 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: marché publicavec résuméavec mots-clésRicher L.no 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: urbanisme et plan d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésJacquot H.no 1, janvier 1993
Responsabilité de l'Etat et droits des victimes d'actes de terrorismeavec résuméavec mots-clésRenoux T.S., Roux A.no 2, février 1993
Chronique générale de jurisprudence administrative française: droit internationalavec résuméavec mots-clésMaugue C., Schwartz R.no 2, février 1993
Chronique générale de jurisprudence administrative française: électionsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Schwartz R.no 2, février 1993
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.no 2, février 1993
Marchés publics: la jurisprudence récente (1991-1992)avec résuméavec mots-clésGoulard G.no 3, mars 1993
Marchés publics: bilan de l'actualité communautaire, législative, réglementaire 1991-1992avec résuméavec mots-clésMaugue C.no 3, mars 1993
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésDoyelle A.no 3, mars 1993
Jurisprudence: contentieux relatif à l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésSchwartz R.no 3, mars 1993
Jurisprudence: libertés publiquesavec résuméavec mots-clésSchrameck M.no 3, mars 1993
L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésSimon D.no 4, avril 1993
Le Conseil d'Etat et le droit communautaire de l'application à l'élaborationavec résuméavec mots-clésStirn B.no 4, avril 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"