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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'annulation d'un remembrement par le Conseil d'Etat et ses prolongements devant la cour de cassation et le tribunal des conflitsavec résuméavec mots-clésVallery-Radot L.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
L'article L.22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: un espoir déçu?avec mots-clésPoujade B.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Le Conseil d'Etat et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme: l'arrêt Procola de la cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBenoit-Rohmer F.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Referendum communal, champ d'application élargi, contrôle restreintavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Légalité ou illégalité d'un arrêté interministériel modifiant les obligations de l'agence de voyages telles qu'elles résultaient de la loi du 11 juillet 1975avec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Obligations et garanties des fonctionnaires territoriauxavec résuméavec mots-clésFrancoz P.G.La Lettre du Cadre Territorialno 119, mai 1996
Le contrôle du juge administratif sur les règlements intérieurs des assemblées locales délibérantesavec résuméavec mots-clésDelon-Desmoulin C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Laïcité, obligations d'assiduité et pratique religieuse dans les établissements publics d'enseignementavec résuméavec mots-clésHaguenau C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Règlement intérieur d'un lycée contraire à une règle d'ordre publicavec résuméavec mots-clésSchwartz M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
L'immatriculation des navires dans les Terres australes et antarticques françaisesavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
l'acte détachable d'un contrat de droit privéavec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Nature et objet du referendum communalavec résuméavec mots-clésChantepy C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
L'actualité de la notion de "qualité donnant intérêt à agir"avec résuméavec mots-clésCharlot P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La combinaison du recours en cassation et du recours en rectification d'erreur matérielleavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La "mise en cause" d'une personne publique dans le contentieux indemnitaireavec résuméavec mots-clésPécresse V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Les faits nouveaux justifiant un nouvel examen d'une demande d'asileavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
L'admission au statut d'apatrideavec résuméavec mots-clésScannic F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Compétence de l'Etat dans l'organisation de la manutention portuaireavec résuméavec mots-clésRézenthel R.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Mise en demeure et sanction administrativeavec résuméavec mots-clésPiveteau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Les faits de nature à fausser la régularité du scrutinavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"