Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 201 à 220 (total de 993)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Arrêt CE 5 mai 1995avec résuméavec mots-clésLasvignes S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Arrêt CE 27 février 1995avec résuméavec mots-clésDu Marais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
De l'exonération partielle de l'impôt sur le revenu applicable aux rémunérations d'un contribuable pour ses activités à l'étrangeravec mots-clésDobigny I.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Le consentement de l'extradé à sa remise aux autorités de l'Etat requérant ne dispense pas la Premier Ministre de prendre un décretavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Contrôle de légalité d'une construction aux abords de la Grande Terrasse à Saint Germain en Layeavec mots-clésFines F.Recueil Dallozn°24,22 juin 1995
Application de la loi n°92-125 du 6 février 1992, instaurant une procédure de référendum communalavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Annulation pour détournement de pouvoir d'un décret en conseil d'Etat, délibéré en conseil des ministresavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Contentieux des décisions du service des mines fixant la puissance fiscale des véhicules importésavec résuméavec mots-clésScanvic M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Les conventions de sécurité sociale comme actes réglementairesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
La désaffectation des biens domaniaux mis à la disposition des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésLavialle C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Les moyens recevables en cassation en l'absence de production devant le juge d'appelavec résuméavec mots-clésKessler D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle de cassation en matière de garantie décennaleavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle du juge de cassation sur les contraventions de grande voirie liée à la notion de rivageavec résuméavec mots-clésDe Casanova J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle de cassation et l'erreur manifeste d'appréciationavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
L'interdiction pour l'administration de saisir le juge judiciaire en l'absence de loi l'y habilitantavec résuméavec mots-clésBonichot C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle des délibérations du conseil municipal relatives au prix de l'eauavec résuméavec mots-clésBourrachot F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
La notion de tiers ayant droit à la communication d'un document nominatifavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
L'affaire du sang contaminé: la responsabilité des centres de transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le droit applicable aux décrets antérieurs à la Constitution de 58avec résuméavec mots-clésTrémeau J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contentieux des mesures relatives à la libération conditionnelleavec résuméavec mots-clésPradel J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"