Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (permis de construire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 80)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'intéret à agir en matière de permis de construireavec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1985
L'été 1986 en droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1986
La loi "simplification" et le permis de construire: vers de nouvelles complications?avec mots-clésCharles H.Recueil Dallozn°37,6 novembre 1986
Le permis de construire et le statut de la copripriété des immeublesavec résuméavec mots-clésLiet-Veaux G., Siyaire P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1988
Urbanisme et environnement. La substitution de motifs en matière de refus de permis de construireavec résuméavec mots-clésGuillaume E.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
La bataille des permis de construireavec résuméavec mots-clésMerle R.Le Journal des Electionsno 6, janvier-février 1989
Le refus illégal de permis de construire: quelle sanction?avec mots-clésGilli J.P.Recueil Dallozn°16,18 avril 1991
Commentaire de la loi n°90-1129 du 19/12/90 sur la construction d'une maison individuelleavec résuméavec mots-clésBoubli B.Actualité Législative Dallozno 21, 12 décembre 1991
La jurisprudence récente en matière de permis de construireavec résuméavec mots-clésThouroude J.J.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
Jurisprudence du conseil d'état: urbanisme et plan d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésJacquot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
L'audit du droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésLong M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1993
Le délai de recours du préfet en cas de permis de construire obtenu par fraudeavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire en cas de POS partiel approuvéavec mots-clésGillig D.Recueil Dallozn°26,7 juillet 1994
Littoralavec résuméavec mots-clésLe Mire P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Plan d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésDeboux C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Contentieux du permis de construire : la légalité sous réserveavec résuméavec mots-clésGilli J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Urbanismeavec résuméavec mots-clésGailleton D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Permis de construire et déclaration de travaux: une frontière impréciseavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Permis de construire et champ de visibilité d'un monument inscrit présentant un intérêt artistique et historiqueavec mots-clésPontier J.M.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Le permis de construire: un affichage continu et lisibleavec résuméavec mots-clésBonnet A.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"